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Location vide ou meublée. Le bail : conseils, litiges et contrats
Louez votre bien en toute tranquillité : contrats conforme aux dernières normes - conseils sur mesure
Le contrat de location d'une résidence principale doit être conforme à la loi ALUR.
Ce bail s’applique aux locations de logement nu ou meublé. Une notice d’information et d'autres documents doivent y être annexés. Avec Domaine LEGAL rédigez facilement un bail et ses actes accessoires : caution, quittance ...
Réglez vos litiges en cas de non respect de la loi et du contrat par votre locataire : conseils et mise en demeure.
Vos solutions juridiques
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Pack spécial location de meublé
Ce pack contient : - Le Bail pour un logement meublé - Engagement de Caution - Notice d’information obligatoire - Quittance de loyer - Attestation de Bail... + d'infos
Pack : tout pour louer un logement vide
Le pack contient : - Le Bail pour une habitation meublée - Caution d’un bail d’habitation - Quittance de loyer - Attestation de Bail - Notice d’information anne... + d'infos
Bail pour location d'un logement vide
Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations hors HLM pour un logement non meublé qui constitue la résidence principale du preneur. Il doit être com... + d'infos
Contrat de bail pour logement meublé
Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations pour un logement meublé qui constitue la résidence principale du preneur.... + d'infos
Caution d'un bail d'habitation
Ce document permet à un tiers de s'engager à garantir les engagements du locataire d'un local d'habitation, si ce dernier n'y satisfait pas lui-même.... + d'infos
Notice d'information annexée à un bail d'habitation (meublé ou vide)
Cette notice d'information doit obligatoirement être annexée à tous les baux d'habitation (nu ou meublé) conclus depuis le 1er août 2015. Elle doit y accomp... + d'infos
Quittance de loyer
Ce document permet au propriétaire de remettre à son locataire un reçu certifiant que le locataire a payé le loyer et les charges dus pour une période donnée.... + d'infos
Bien comprendre la situation
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.
Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer.
Les règles sont différentes selon que le logement est loué meublé ou vide.
Domaine Légal assure la conformité des baux à la législation française.
Nous vous aidons aussi à régler vos litiges : conseils et actions juridiques.
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