Découvrez le concept
en 1 minute
en 1 minute
Lire la vidéo
En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Veuillez nous en excuser.
Besoin d'aide ?
Vous souhaitez davantage
de renseignement ?
de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
1
Thématique
2
Précisez votre situation
Votre solution
Location vide ou meublée. Le bail : conseils, litiges et contrats
Louez votre bien en toute tranquillité : contrats conforme aux dernières normes - conseils sur mesure
Le contrat de location d'une résidence principale doit être conforme à la loi ALUR.
Ce bail s’applique aux locations de logement nu ou meublé. Une notice d’information et d'autres documents doivent y être annexés. Avec Domaine LEGAL rédigez facilement un bail et ses actes accessoires : caution, quittance ...
Réglez vos litiges en cas de non respect de la loi et du contrat par votre locataire : conseils et mise en demeure.
Vos solutions juridiques
Consultation
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Contrat
Pack spécial location de meublé
Ce pack contient : - Le Bail pour un logement meublé - Engagement de Caution - Notice d’information obligatoire - Quittance de loyer - Attestation de Bail... + d'infos
Contrat
Pack : tout pour louer un logement vide
Le pack contient : - Le Bail pour une habitation meublée - Caution d’un bail d’habitation - Quittance de loyer - Attestation de Bail - Notice d’information anne... + d'infos
Contrat
Bail pour location d'un logement vide
Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations hors HLM pour un logement non meublé qui constitue la résidence principale du preneur. Il doit être com... + d'infos
Contrat
Contrat de bail pour logement meublé
Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations pour un logement meublé qui constitue la résidence principale du preneur.... + d'infos
Contrat
Caution d'un bail d'habitation
Ce document permet à un tiers de s'engager à garantir les engagements du locataire d'un local d'habitation, si ce dernier n'y satisfait pas lui-même.... + d'infos
Divers
Notice d'information annexée à un bail d'habitation (meublé ou vide)
Cette notice d'information doit obligatoirement être annexée à tous les baux d'habitation (nu ou meublé) conclus depuis le 1er août 2015. Elle doit y accomp... + d'infos
Divers
Quittance de loyer
Ce document permet au propriétaire de remettre à son locataire un reçu certifiant que le locataire a payé le loyer et les charges dus pour une période donnée.... + d'infos
Bien comprendre la situation
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.
Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer.
Les règles sont différentes selon que le logement est loué meublé ou vide.
Domaine Légal assure la conformité des baux à la législation française.
Nous vous aidons aussi à régler vos litiges : conseils et actions juridiques.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatAllez plus loin avec nos fiches pratiques...
Pourquoi faire appel à Domaine Légal ?
Professionnalisme
Nos avocats sont diplômés, en exercice
et membres de l’Ordre des Avocats.
Confidentialité
Messagerie sécurisée et secret
professionnel garantis.
Des prix justes
Honoraires d’Avocats sans
surprise, fixés par contrat.
Réactivité
Prise en charge de votre demande par
un avocat sous 48 heures.
Vous n’avez pas encore choisi votre solution ?
Consultation
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Contrat
Pack spécial location de meublé
Ce pack contient : - Le Bail pour un logement meublé - Engagement de Caution - Notice d’information obligatoire - Quittance de loyer - Attestation de Bail... + d'infos
Contrat
Pack : tout pour louer un logement vide
Le pack contient : - Le Bail pour une habitation meublée - Caution d’un bail d’habitation - Quittance de loyer - Attestation de Bail - Notice d’information anne... + d'infos
Contrat
Bail pour location d'un logement vide
Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations hors HLM pour un logement non meublé qui constitue la résidence principale du preneur. Il doit être com... + d'infos
Contrat
Contrat de bail pour logement meublé
Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations pour un logement meublé qui constitue la résidence principale du preneur.... + d'infos
Contrat
Caution d'un bail d'habitation
Ce document permet à un tiers de s'engager à garantir les engagements du locataire d'un local d'habitation, si ce dernier n'y satisfait pas lui-même.... + d'infos
Divers
Notice d'information annexée à un bail d'habitation (meublé ou vide)
Cette notice d'information doit obligatoirement être annexée à tous les baux d'habitation (nu ou meublé) conclus depuis le 1er août 2015. Elle doit y accomp... + d'infos
Divers
Quittance de loyer
Ce document permet au propriétaire de remettre à son locataire un reçu certifiant que le locataire a payé le loyer et les charges dus pour une période donnée.... + d'infos
Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.