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Location vide ou meublée. Le bail : conseils, litiges et contrats

Louez votre bien en toute tranquillité : contrats conforme aux dernières normes - conseils sur mesure

Le contrat de location d'une résidence principale doit être conforme à la loi ALUR.

Ce bail s’applique aux locations de logement nu ou meublé. Une notice d’information et d'autres documents doivent y être annexés. Avec Domaine LEGAL rédigez facilement un bail et ses actes accessoires : caution, quittance ...

Réglez vos litiges en cas de non respect de la loi et du contrat par votre locataire : conseils et mise en demeure.

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Pack spécial location de meublé

Ce pack contient : - Le Bail pour un logement meublé - Engagement de Caution - Notice d’information obligatoire - Quittance de loyer - Attestation de Bail... + d'infos

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Pack : tout pour louer un logement vide

Le pack contient : - Le Bail pour une habitation meublée - Caution d’un bail d’habitation - Quittance de loyer - Attestation de Bail - Notice d’information anne... + d'infos

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Bail pour location d'un logement vide

Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations hors HLM pour un logement non meublé qui constitue la résidence principale du preneur. Il doit être com... + d'infos

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Ce contrat est applicable aux locations et aux colocations pour un logement meublé qui constitue la résidence principale du preneur.... + d'infos

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Caution d'un bail d'habitation

Ce document permet à un tiers de s'engager à garantir les engagements du locataire d'un local d'habitation, si ce dernier n'y satisfait pas lui-même.... + d'infos

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Notice d'information annexée à un bail d'habitation (meublé ou vide)

Cette notice d'information doit obligatoirement être annexée à tous les baux d'habitation (nu ou meublé) conclus depuis le 1er août 2015. Elle doit y accomp... + d'infos

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Divers

Quittance de loyer

Ce document permet au propriétaire de remettre à son locataire un reçu certifiant que le locataire a payé le loyer et les charges dus pour une période donnée.... + d'infos

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Bien comprendre la situation

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.

Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer.

Les règles sont différentes selon que le logement est loué meublé ou vide.

Domaine Légal assure la conformité des baux à la législation française.

Nous vous aidons aussi à régler vos litiges : conseils et actions juridiques.  

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

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