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Voiture : achat, conformité et vices cachés

L'achat d'un véhicule est un coût important, voici des options en cas de désagrément

Si vous rencontrez un souci lors d'un achat de véhicule (non conformité, vice caché, carte grise, facture, etc.), DOMAINE LEGAL vous permet de faire jouer vos garanties en adressant au vendeur une mise en demeure par Avocat puis, si le problème persiste, en saisissant la Justice.

Vous pouvez, avant toute chose, vous faire conseiller par un Avocat.

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Bien comprendre la situation

Même lorsqu'il s’agit d’un véhicule d’occasion, la Loi oblige les professionnels à apporter au consommateur deux types de garanties :

- une garantie que le véhicule est conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire,

- une garantie que le véhicule ne contient aucun défaut - ou "vice" - caché.

 

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

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et membres de l’Ordre des Avocats.

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Honoraires d’Avocats sans
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