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Votre solution

Propriétaire, faites cesser les troubles causés par votre locataire à ses voisins

Expulsion de mauvais locataires, la loi vous y autorise. Domaine Legal vous y aide

Les voisins se plaignent de vos locataires qui provoquent des troubles de voisinage. La loi vous oblige à agir.

Domaine Legal vous y aide : 

- Demande amiable,

- Mise en demeure,

- Action en Justice et dommages et intérêts.

A tout moment, des Avocats vous conseillent.

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Bien comprendre la situation

La loi oblige les propriétaires à faire cesser les troubles au voisinage causés par leurs locataires.

Des clauses peuvent être incluses dans le bail qui prévoient la résiliation de plein droit du contrat et l'expulsion des locataires pour "non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice."

Si vos locataires ennuient leurs voisions qui s'en plaignent à vous, AGISSEZ !

DOMAINE LEGAL et les Avocats de son réseau vous y aident et vous conseillent.

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

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