Découvrez le concept
en 1 minute
en 1 minute
Lire la vidéo
En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Veuillez nous en excuser.
Besoin d'aide ?
Vous souhaitez davantage
de renseignement ?
de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
1
Thématique
2
Précisez votre situation
Votre solution
Voisinage, servitude : HALTE aux nuisances
Agissez et faites respecter vos droits et cesser les troubles venant du voisinage
Bruit, empiètements, odeurs, entretien, végétation, inondation, DOMAINE LEGAL propose des solutions au relations de voisinage difficiles :
- fiches juridiques d'information gratuite.
- conseils d'Avocat,
- mise de demeure d'Avocat.
- procédures en Justice.
Vos solutions juridiques
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Consultation
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Demande amiable
Lettre à la mairie pour se plaindre de troubles de voisinage
Cette lettre vous permet d'informer officiellement votre Mairie et les services de l'Urbanisme et de l'Environnement de votre Commune des troubles de voisinage dont vous êtes victime... + d'infos
Demande amiable
Lettre à la direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Cette lettre vous permet d'informer officiellement les services de l'Environnement de votre Département des troubles de voisinage et de pollution dont vous êtes victime.... + d'infos
Procédure
Faire appel à la justice
Votre adversaire n’a pas donné de suite favorable à une mise en demeure ? Préparez votre dossier avec votre avocat, et faites trancher votre litige par la justice.
Procédure
Plainte entre les mains du procureur de la république
Cette lettre vous permet de porter plainte, en signalant une infraction pénale au Procureur de la République, telle que par exemple le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, et... + d'infos
Bien comprendre la situation
Vous n'en pouvez plus de la gêne occasionnée dans votre vie quotidienne par le comportement de vos voisins ?
DOMAINE LEGAL vous aide à faire respecter vos droits et vous apporte des moyens d'agir simplement et efficacement, pour des tarifs imbattables.
Enfin des solutions pour ne plus subir !
Les nuisances de voisinage peuvent avoir diverses origines et créer de réels problèmes.
Le bruit excessif, notamment, est répréhensible, de jour comme de nuit :
- entre 7h00 et 22h00 : pour constituer une infraction répréhensible, le bruit doit être intensif, répétitif ou durer dans le temps.
- entre 22h00 et 7h00 : on parle de "tapage nocturne". Dans ce cas, le caractère intense ou répétitif de la nuisance n'est plus nécessaire. La simple preuve de l'existence d'une gêne réelle sera suffisante pour que l'infraction soit sanctionnée.
Faites vous respecter ! DOMAINE LEGAL vous apporte les solutions juridiques les plus pertinentes et les plus efficaces.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatAllez plus loin avec nos fiches pratiques...
Comment faire cesser les nuisances de voisinage ?
J'ai des justificatifs à vous transmettre. Comment vous les adresser ?
Vous pourrez les télécharger dans votre espace personnel, auquel vous pourrez accéder avec votre identifiant et votre mot de passe quand vous aurez terminé de répondre aux questions.
Je suis constamment importuné par les bruits de talons de ma voisine du dessus. Comment les faire cesser ?
Dans un premier temps, comme dans toutes les formes de litige, essayez de régler le problème à l’amiable. Parlez en directement et calmement à l’auteur du désagrément et demandez lui gentiment de faire attention à son comportement.
Si mes demandes aimables ne changent rien ?
Dans ce cas, vous pouvez déjà lui écrire une lettre amiable. Ca permet de fixer les choses fermement et par écrit mais tout en restant amiable.
Ma lettre n'a fait aucun effet sur mon voisin, qui continue comme si de rien n'était. Que faire ?
Vous devez alors passer à la vitesse supérieure : faites lui écrire par votre avocat. Nous vous proposons cette solution pour seulement 39,90€ et c'est réellement efficace.
Pour la troisième fois, mon appartement est inondé par la terrasse située juste au dessus de chez moi. Mes meubles sont endommagés, il faut refaire toutes les peintures, remplacer les tapis qui sont totalement irrécupérables. A qui m'adresser, et comment ?
La réponse dépend de votre situation : habitez-vous dans une copropriété ? Le responsable des inondations est-il votre voisin ou l'entreprise qui aurait réalisé les travaux d’étanchéité ? Un conseil d'Avocat qui saura cerner les questions juridiques qui se posent serait le bienvenu ! Si vous connaissez l'origine du problème, une mise en demeure de réparer peut également être très efficace !
Pourquoi faire appel à Domaine Légal ?
Professionnalisme
Nos avocats sont diplômés, en exercice
et membres de l’Ordre des Avocats.
Confidentialité
Messagerie sécurisée et secret
professionnel garantis.
Des prix justes
Honoraires d’Avocats sans
surprise, fixés par contrat.
Réactivité
Prise en charge de votre demande par
un avocat sous 48 heures.
Vous n’avez pas encore choisi votre solution ?
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Consultation
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Demande amiable
Lettre à la mairie pour se plaindre de troubles de voisinage
Cette lettre vous permet d'informer officiellement votre Mairie et les services de l'Urbanisme et de l'Environnement de votre Commune des troubles de voisinage dont vous êtes victime... + d'infos
Demande amiable
Lettre à la direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Cette lettre vous permet d'informer officiellement les services de l'Environnement de votre Département des troubles de voisinage et de pollution dont vous êtes victime.... + d'infos
Procédure
Faire appel à la justice
Votre adversaire n’a pas donné de suite favorable à une mise en demeure ? Préparez votre dossier avec votre avocat, et faites trancher votre litige par la justice.
Procédure
Plainte entre les mains du procureur de la république
Cette lettre vous permet de porter plainte, en signalant une infraction pénale au Procureur de la République, telle que par exemple le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, et... + d'infos
Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.