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Votre solution

HALTE aux nuisances de voisinage

Agissez et faites cesser les troubles venant du voisinage

Comment mettre fin aux bruits, empiètement sur la propriété, végétation envahissante, inondations, etc ? 

Pour des relations de voisinage enfin apaisées, DOMAINE LEGAL a des solutions :

- fiches juridiques pratiques d'information gratuite.

- conseils d'Avocat,

- mise de demeure d'Avocat en recommandé.

procédures en Justice sans frais d'Avocat.

DOMAINE LEGAL c'est des Avocats partout en France qui gèrent votre affaire à 100%. C'est transparent et pas cher.

Vos solutions juridiques

Demande amiable

Lettre à la mairie pour se plaindre de troubles de voisinage

Cette lettre vous permet d'informer officiellement votre Mairie et les services de l'Urbanisme et de l'Environnement de votre Commune des troubles de voisinage dont vous êtes victime... + d'infos

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Demande amiable

Lettre à la direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Cette lettre vous permet d'informer officiellement les services de l'Environnement de votre Département des troubles de voisinage et de pollution dont vous êtes victime.... + d'infos

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Demande offensive

Mise en demeure de la partie adverse

Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre

Créer une mise en demeure
Procédure

Faire appel à la justice

Votre adversaire n’a pas donné de suite favorable à une mise en demeure ? Préparez votre dossier avec votre avocat, et faites trancher votre litige par la justice.

Lancer une procédure
Procédure

Plainte entre les mains du procureur de la république

Cette lettre vous permet de porter plainte, en signalant une infraction pénale au Procureur de la République, telle que par exemple le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, et... + d'infos

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Consultation

Consultation écrite ou téléphonique à un avocat

Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.

Consulter un avocat
Consultation

Rendez-vous en cabinet

Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.

Prendre rendez-vous

Bien comprendre la situation

Vous n'en pouvez plus de la gêne occasionnée dans votre vie quotidienne par le comportement de vos voisins ?

DOMAINE LEGAL vous aide à faire respecter vos droits et vous apporte des moyens d'agir simplement, pour des tarifs imbattables. 

Enfin des solutions pour ne plus subir ! 

Les nuisances de voisinage peuvent avoir diverses origines et créer de réels problèmes.

Le bruit excessif, notamment, est répréhensible, de jour comme de nuit : 

- entre 7h00 et 22h00 : pour constituer une infraction répréhensible, le bruit doit être intensif, répétitif ou durer dans le temps.

- entre 22h00 et 7h00 : on parle de "tapage nocturne". Dans ce cas, le caractère intense ou répétitif de la nuisance n'est plus nécessaire. La simple preuve de l'existence d'une gêne réelle sera suffisante pour que l'infraction soit sanctionnée.

Faites vous respecter ! DOMAINE LEGAL vous apporte les solutions juridiques les plus pertinentes et les plus efficaces. 

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

Consulter mon avocat

Comment faire cesser les nuisances de voisinage ?

Je suis constamment importuné par les bruits de talons de ma voisine du dessus. Comment les faire cesser ?
Dans un premier temps, comme dans toutes les formes de litige, essayez de régler le problème à l’amiable. Parlez en directement et calmement à l’auteur du désagrément et demandez lui gentiment de faire attention à son comportement.
Si mes demandes aimables ne changent rien ?
Dans ce cas, vous pouvez déjà lui écrire une lettre amiable. Ca permet de fixer les choses fermement et par écrit mais tout en restant amiable.
Ma lettre n'a fait aucun effet sur mon voisin, qui continue comme si de rien n'était. Que faire ?
Vous devez alors passer à la vitesse supérieure : faites lui écrire par votre avocat. Nous vous proposons cette solution pour seulement 39,90€ et c'est réellement efficace.
Pour la troisième fois, mon appartement est inondé par la terrasse située juste au dessus de chez moi. Mes meubles sont endommagés, il faut refaire toutes les peintures, remplacer les tapis qui sont totalement irrécupérables. A qui m'adresser, et comment ?
La réponse dépend de votre situation : habitez-vous dans une copropriété ? Le responsable des inondations est-il votre voisin ou l'entreprise qui aurait réalisé les travaux d’étanchéité ? Un conseil d'Avocat qui saura cerner les questions juridiques qui se posent serait le bienvenu ! Si vous connaissez l'origine du problème, une mise en demeure de réparer peut également être très efficace !

Pourquoi faire appel à Domaine Légal ?

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Professionnalisme

Nos avocats sont diplômés, en exercice
et membres de l’Ordre des Avocats.

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professionnel garantis.

Des prix justes

Honoraires d’Avocats sans
surprise, fixés par contrat.

Réactivité

Réponse aux questions juridiques
sous 48 heures.

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