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Voisinage, servitude : HALTE aux nuisances

Agissez et faites respecter vos droits et cesser les troubles venant du voisinage

Bruit, empiètements, odeurs, entretien, végétation, inondation, DOMAINE LEGAL propose des solutions au relations de voisinage difficiles :

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Bien comprendre la situation

Vous n'en pouvez plus de la gêne occasionnée dans votre vie quotidienne par le comportement de vos voisins ?

DOMAINE LEGAL vous aide à faire respecter vos droits et vous apporte des moyens d'agir simplement et efficacement, pour des tarifs imbattables. 

Enfin des solutions pour ne plus subir ! 

Les nuisances de voisinage peuvent avoir diverses origines et créer de réels problèmes.

Le bruit excessif, notamment, est répréhensible, de jour comme de nuit : 

- entre 7h00 et 22h00 : pour constituer une infraction répréhensible, le bruit doit être intensif, répétitif ou durer dans le temps.

- entre 22h00 et 7h00 : on parle de "tapage nocturne". Dans ce cas, le caractère intense ou répétitif de la nuisance n'est plus nécessaire. La simple preuve de l'existence d'une gêne réelle sera suffisante pour que l'infraction soit sanctionnée.

Faites vous respecter ! DOMAINE LEGAL vous apporte les solutions juridiques les plus pertinentes et les plus efficaces. 

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

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Comment faire cesser les nuisances de voisinage ?

J'ai des justificatifs à vous transmettre. Comment vous les adresser ?
Vous pourrez les télécharger dans votre espace personnel, auquel vous pourrez accéder avec votre identifiant et votre mot de passe quand vous aurez terminé de répondre aux questions.
Je suis constamment importuné par les bruits de talons de ma voisine du dessus. Comment les faire cesser ?
Dans un premier temps, comme dans toutes les formes de litige, essayez de régler le problème à l’amiable. Parlez en directement et calmement à l’auteur du désagrément et demandez lui gentiment de faire attention à son comportement.
Si mes demandes aimables ne changent rien ?
Dans ce cas, vous pouvez déjà lui écrire une lettre amiable. Ca permet de fixer les choses fermement et par écrit mais tout en restant amiable.
Ma lettre n'a fait aucun effet sur mon voisin, qui continue comme si de rien n'était. Que faire ?
Vous devez alors passer à la vitesse supérieure : faites lui écrire par votre avocat. Nous vous proposons cette solution pour seulement 39,90€ et c'est réellement efficace.
Pour la troisième fois, mon appartement est inondé par la terrasse située juste au dessus de chez moi. Mes meubles sont endommagés, il faut refaire toutes les peintures, remplacer les tapis qui sont totalement irrécupérables. A qui m'adresser, et comment ?
La réponse dépend de votre situation : habitez-vous dans une copropriété ? Le responsable des inondations est-il votre voisin ou l'entreprise qui aurait réalisé les travaux d’étanchéité ? Un conseil d'Avocat qui saura cerner les questions juridiques qui se posent serait le bienvenu ! Si vous connaissez l'origine du problème, une mise en demeure de réparer peut également être très efficace !

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Professionnalisme

Nos avocats sont diplômés, en exercice
et membres de l’Ordre des Avocats.

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surprise, fixés par contrat.

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