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Litiges et petits travaux : faites jouer la garantie de l'entreprise
Volets, fenêtres, radiateurs, tuyauteries, revêtements. L'artisan qui les a posés doit les garantir
Vous avez fait réaliser des petits travaux chez vous (plomberie, fenêtres, etc.), et vous constatez des désordres : les canalisations fuient, les volets partent en lambeaux ...
Vous bénéficiez de la garantie biennale "de bon fonctionnement", valable 2 ans à compter de la réception des travaux.
Domaine Legal vous aide à obtenir que les professionnels qui ont réalisé ces travaux viennent les réparer.
Vos solutions juridiques
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Des problèmes de fonctionnement apparaissent sur des équipements de votre maison. Avec cette lettre, demandez à l'entreprise de les réparer.... + d'infos
Mise en demeure de la partie adverse
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Votre adversaire n’a pas donné de suite favorable à une mise en demeure ? Préparez votre dossier avec votre avocat, et faites trancher votre litige par la justice.
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Bien comprendre la situation
La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution.
On parle également de « désordre ».
Les "menus ouvrages" comprennent :
- les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et reveêtements de toute sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;
- les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert : portes, fenêtres et volets.
E cas de doute, posez votre question à nos avocats experts, par téléphone, ou directement à leur cabinet.
Domaine Légal s'occupe de vous mettre en relation avec l'avocat qui convient le mieux à votre situation !
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Professionnalisme
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et membres de l’Ordre des Avocats.

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