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Votre solution
Chantier abandonné : obligez l'entreprise à achever le travail ou rendre l'argent
Les recours et vos droits - remboursement, fin de chantier
L'ENTREPRISE A ABANDONNÉ VOTRE CHANTIER
Après avoir encaissé votre acompte, l'entreprise ne vient pas faire les travaux. Ne laissez pas faire : plus le temps passe, moins vous pourrez la contraindre !
DOMAINE LEGAL vous propose des solutions hyper efficaces :
- une lettre d'Avocat et/ou aller en justice sans frais d'Avocats pour le faire condamner.
- des conseils d'Avocat : des Avocats qualifiés vous conseillent en ligne ou sur rendez-vous.
Vos solutions juridiques
Demande amiable
Demande amiable en cas d'abandon de chantier
Vous avez commandé des travaux, payé un acompte et l'entreprise n'est pas là. Dans un premier temps, vous souhaitez lui demander amiablement de terminer le ... + d'infos
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Procédure
Faire appel à la justice
Votre adversaire n’a pas donné de suite favorable à une mise en demeure ? Préparez votre dossier avec votre avocat, et faites trancher votre litige par la justice.
Consultation
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Bien comprendre la situation
Si les travaux concernent un investissement locatif, le temps qui passe vous fait perdre de l'argent :
- les loyers ne rentrent pas,
- vous devez quand même rembourser votre emprunt et payer vos charges.
Si ces travaux concernent votre habitat ou logement, vous ne pouvez pas attendre indéfiniment l'entreprise. Si vous ne la relancez pas fermement, il est probable qu'elle ne reviendra pas et ne vous remboursera pas.
Une mise en demeure par Avocat, créée en ligne à peu de frais, montre votre détermination à l'entreprise ou l'artisan et permet de les menacer de saisir la Justice, avec à la clé : condamnation, dommages et intérêts, indemnités, etc.
DOMAINE LEGAL est le seul en France à vous proposer cette solution d'une redoutable efficacité.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatFAQ : l'abandon de chantier
C'est quoi, exactement, un "abandon de chantier"
L’abandon de chantier n'est pas un simple arrêt temporaire du chantier. C'est une interruption injustifiée des travaux, d’une durée anormale.
Ai-je des recours contre l'entreprise ?
Bien sûr : le premier est de lui adresser une lettre amiable.
Et si la demande amiable ne suffit pas ?
Si la demande amiable n'a pas suffi, une lettre de mise en demeure sera nécessaire. Une mise en demeure par Avocat est encore plus efficace.
Que faire si l'entreprise ne reprend pas les travaux malgré les demandes amiable ou par mise en demeure ?
On peut demander à un huissier de faire un procès-verbal constatant l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
Et ensuite, que faire avec ce Procès Verbal d'huissier si l'entreprise ne fait toujours rien ?
Dans ce cas, vous pouvez engager une action en Justice : référé ou action au fond. Interrogez nos avocats sur la meilleure solution à envisager dans votre cas particulier : il sont là pour ça.
Pourquoi faire appel à Domaine Légal ?
Professionnalisme
Nos avocats sont diplômés, en exercice
et membres de l’Ordre des Avocats.
Confidentialité
Messagerie sécurisée et secret
professionnel garantis.
Des prix justes
Honoraires d’Avocats sans
surprise, fixés par contrat.
Réactivité
Prise en charge de votre demande par
un avocat sous 48 heures.
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Vous avez commandé des travaux, payé un acompte et l'entreprise n'est pas là. Dans un premier temps, vous souhaitez lui demander amiablement de terminer le ... + d'infos
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