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Accident de la circulation : Victime d'un accident ? Les recours possibles
Nos avocats peuvent vous conseiller ou vous fournir des outils pour régler cette situation
Si vous avez eu un accident de la circulation et que l’auteur du dommage est inconnu ou non assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui doit prendre en charge les dommages corporels.
Il peut aussi dans certains cas, prendre en charge les dommages matériels.
DOMAINE LEGAL, vous permet de consulter un Avocat qui vous conseillera sur la conduite à tenir.
Vous pouvez également saisir le Fonds de Garantie Automobile, grâce au document que nous mettons à votre disposition, en répondant à quelques questions simples :
Vos solutions juridiques
Demande amiable
Saisir le fonds de garantie automobile en cas d'accident de la route
Ce document vous permet de demander au Fonds de Garantie Automobile de vous indemniser si vous avez été blessé et avez subi des dommages : - dans un accident de... + d'infos
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Procédure
Faire appel à la justice
Votre adversaire n’a pas donné de suite favorable à une mise en demeure ? Préparez votre dossier avec votre avocat, et faites trancher votre litige par la justice.
Consultation
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Bien comprendre la situation
Loi du 5 juillet 1985, dite aussi Loi BADINTER, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation. Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante :
- un accident de la circulation,
- un véhicule terrestre à moteur,
- et l'implication de ce véhicule.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
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Professionnalisme
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et membres de l’Ordre des Avocats.
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Honoraires d’Avocats sans
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Prise en charge de votre demande par
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