Politique de protection des données personnelles et Politique de gestion des cookies

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société OFFICE LEGAL SAS dans le cadre de son activité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 applicable à compter du 25 Mai 2018.

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre Site.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société OFFICE LEGAL SAS a déclaré la collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs auprès de la CNIL.
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro P8G1595966P.

I. La protection de vos données personnelles

La finalité du traitement

Toutes les informations que les Utilisateurs ont pu fournir à la société OFFICELEGAL SAS sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir la fourniture des Produits et Services et notamment la mise en relation avec des avocats, la gestion des relations commerciales entretenues avec les Utilisateurs, le traitement des commandes, la personnalisation de la communication avec les Utilisateurs Clients en fonction de leurs préférences et, potentiellement, par l’envoi de courriers postaux et électroniques aux fins de prospection.

La pertinence des informations collectées

La société OFFICE LEGAL SAS collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par la société OFFICE LEGAL SAS sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La conservation des données personnelles

La société OFFICE LEGAL SAS conserve vos données personnelles. Il vous appartient de faire la demande de suppression de vos données personnelles à l’adresse suivante : [email protected]

Accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la société OFFICE LEGAL SAS définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Sécurité et confidentialité

La société OFFICE LEGAL SAS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos informations soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données.

L’information et le droit des utilisateurs

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, et au plus tard lors de l’inscription de l’Utilisateur sur notre site par le biais de l’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, la société OFFICE LEGAL SAS informe les personnes concernées de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements ainsi que de leurs droits.

La société OFFICE LEGAL SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux Utilisateurs l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande. Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent en vous adressant à :

  • par email à l’adresse suivante : [email protected]

  • par courrier postal à l'adresse suivante : OFFICE LEGAL- l’Escapade, Bât E, Avenue Paul Julien, 13100 LE THOLONET. En cas de demande de suppression de Données, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité.

II. Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur le Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sur notre Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

A quoi servent les cookies sur notre site ?

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.

Quels sont les types de cookies utilisés par domaine-legal.com?

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site domaine-legal.com

Ces cookies vous permettent d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
Ces cookies sont utiles à la mise en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Si vous désactivez ces cookies, le Site domaine-legal.com ne peut plus fonctionner correctement.

Les principaux cookies que nous utilisons sont les suivants

  • nom : PHPSESSID

  • fonction : permet de garder un visiteur connecté à son compte

  • délai d’expiration : jusqu’à la fermeture du navigateur

Les cookies de fonctionnalités

Les cookies de fonctionnalités ne sont pas nécessaires à la navigation de l’utilisateur sur le site domaine-legal.com. En revanche, les cookies de fonctionnalités permettent d’optimiser le fonctionnement du site domaine-legal.com et d’accéder à une navigation plus fluide et correspondant aux besoins des utilisateurs.

Ces cookies sont alors déposés par OFFICE LEGAL pour une durée de vie courte pour la majorité pendant le temps de session, et au maximum treize mois. Notamment, les cookies suivants

  • Les cookies de personnalisation des contenus et de l’expérience utilisateur (Sumome, Hotjar, Crisp, AgileCRM). Ces cookies collectent le nombre de sessions ouvertes, le nombres de clics, le nombres de conversion et permettent d’établir des cartes de chaleur.

Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site et surveillent la performance du Site. Par exemple, les cookies de performance nous indiquent quelles sont les pages populaires de notre Site, surveillent le trafic de notre Site et compilent des informations analytiques anonymes. Les cookies de performance peuvent être aussi utilisés pour identifier et solutionner les problèmes de fonctionnement de notre Site, améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services.

Les cookies de partage

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site ou sur nos Applications. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", “Linkedin”,etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site ou Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Les cookies de publicité

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés par les sites de nos partenaires commerciaux quand vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Ce type de cookies peut permettre aux partenaires commerciaux concernés de suivre vos préférences de navigation.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site.

Comment gérer les cookies sur le site domaine-legal.com ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer vos choix de la manière suivante

Grâce à la configuration du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal (les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur) ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (certaines fonctionnalités nécessaires ne seront plus accessibles pour naviguer dans certains espaces de notre Site ou de nos Applications.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Grâce au lien Google Analytics

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics enregistre des données vous concernant, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Pour désactiver Google Analytics pour le Web, accédez à la page de désactivation de Google Analytics et installez le module complémentaire pour votre navigateur :
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