Nuisance de voisinage : le droit

PANORAMA DU DROIT DES TROUBLES DE VOISINAGE

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour 

Les troubles créés par le voisinage peuvent avoir plusieurs origines : le bruit, un empiètement sur votre propriété, une inondation, etc.

1 - Le bruit

Les bruits sont créés, de jour ou de nuit :

- par des personnes : un locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

- par des choses : musique, bruits d'outils, pompe à chaleur, moteurs de machines, électroménager, etc.

- ou par des animaux : aboiements, braiement d'âne, chants de coqs, etc.

Néanmoins, contrairement à une idée reçue, ce n'est pas seulement la nuit que ces bruits peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. 

En journée aussi, ces bruits peuvent causer un trouble.

Il faut, pour pouvoir justifier d'une plainte ou de demande officielle d'arrêt de ces bruits, que ce trouble soit anormal. 

C'est le cas si les bruits sont :

- répétitifs,

- intenses,

- et s'ils durent longtemps.

S'ils sont commis entre 22h et 7h du matin, les bruits anormaux sont qualifiés de "tapage nocturne", ce qui est une infraction pénale.

Pour la sanctionner, pas besoin alors de prouver que le bruit est répétitif et intensif ou qu'il dure dans le temps. Il suffit que le constat en soit fait par un service habilité à verbaliser (police ou gendarmerie). 

Dans ce cas, cette infraction pénale peut être sanctionnée par une amende :

- 45 € en cas de paiement immédiat,

- 68 € en cas de paiement dans les 30 jours

- 180 € au delà de ce délai. 

Les nuisances de voisinage ne sont cependant pas seulement dues au bruit.

 >> Les recours contre les nuisances de voisinage <<

2 - Les autres nuisances

Les odeurs ou les installations disgracieuses, le mauvais entretien ou le déversement de matières sur la propriété voisine peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage :

- fumées de cheminée ou de barbecue,

- odeurs de fosse septique,

- vielles carcasses de voitures exposées à la vue de tous,

- haie trop haute qui fait de l'ombre en quantité excessive, qui cache le soleil,

- arbres dont les fruits salissent en tombant la propriété voisine,

- etc...

De même, la réalisation de travaux peut entraîner la responsabilité de celui qui fait ces travaux.

Ainsi, par exemple, lorsqu'un propriétaire édifie un mur qui détourne des écoulements naturels d'eau et que l'excès d'eau se déverse du coup chez son voisin et inonde sa propriété, cela cause un préjudice. C'est un trouble de voisinage

Le voisin inondé peut donc demander à faire cesser le trouble et une indemnisation, s'il démontre subir un préjudice.

>> Les recours contre les nuisances de voisinage <<

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