Nuisances de voisinage : les recours.

DES RECOURS EFFICACES POUR QUE CESSENT LES TROUBLES DE VOISINAGE

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour

1 - La mise en demeure

Si aucune démarche amiable n'a permis de régler votre problème, faites adresser à votre voisin une mise en demeure par un Avocat : le voisin sera invité très fermement à cesser de troubler votre tranquilité.

En plus, la mise en demeure l'avertit qu'à défaut de cesser dans les 8 jours, il pourra :

- y être condamné en justice, 

- devoir vous payer des dommages-intérêts,

- être condamné à rembourser vos frais de procédure.

>> Adressez une mise en demeure d'Avocat  <<

2 - Faire un signalement à la D.S.E.A. de votre département

La D.S.E.A. est la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement de votre département.

Pour assurer à chacun un cadre de vie de qualité, le Département met en place des politiques de prévention et de lutte contre les pollutions.

En application d'une directive européenne en 2002, il doit élaborer notamment un plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) concernant les routes, les voiries, les bâtiments et les parcs, et il doit également faire le nécessaire pour réduire la pollution atmosphérique et garantir de bonnes conditions de vie.

>> Adressez un signalement à la DSEA <<

3 - Informer votre Mairie

Vous pouvez adresser un recours écrit à votre mairie, à l'attention des services de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Les Services de l'Urbanisme et, s'il n'en existe pas, les autres Services Municipaux, pourront dresser un Procès Verbal à l'encontre de votre voisin et signaler les faits au Procureur de la République.

>> Adressez un recours à la Mairie <<

4 - Porter plainte

Une personne victime de tapage nocturne, de menaces ou d'insultes de la part de son voisin peut également porter plainte pour tapage nocturne ou même harcèlement, si ces menaces ou insultes sont répétitives et devenues insupportables.

Il peut le faire :  

- soit auprès d'un service de police ou de gendarmerie,

- soit auprès du procureur de la République ;

La plainte auprès du Procureur est plus efficace qu'une plainte à la gendarmerie ou aux services de Police. 

>> Portez une plainte auprès du Procureur <<

5 - Saisir le Tribunal d'Instance

Par ailleurs, sans aller jusqu'à cette plainte pénale, une procédure devant le tribunal d'instance peut aussi être un recours efficace.

Vous pourrez alors demander au tribunal :

- de condamner votre voisin à cesser immédiatement le trouble, sous astreinte (avec des pénalités qu'il devra vous payer à chaque fois que le trouble se reproduira),

- des dommages et intérêts pour le préjudice subi (jusqu'à 10 000€) 

- une somme vous indemnisant des frais déboursés pour aller en justice.

>> Lancez une procédure à moindre coût <<

6 - Recommandation pratique de domaine-legal.com

Sachez que, dans tous les cas, il est indispensable d'apporter des preuves du trouble que vous subissez et de votre préjudice.

A titre d'exemple, voici une liste de documents (bien entendu il peut y en avoir d'autres) qui peuvent vous permettre de prouver l'existence du trouble anormal et votre préjudice :

- attestations de témoins (téléchargez gratuitement notre modèle d'attestation)

- photographies à diverses heures,

- certificats médicaux (pour prouver que le trouble atteint votre santé et celle de votre famille).

- un ou plusieurs constats d'huissier, réalisés à des heures et dates différentes pour bien démontrer la persistance du trouble.

>> Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage <<

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