Le chèque : les principes

LE CHEQUE

1 - Qu'est-ce qu'un chèque ?

Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte bancaire donne l'ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire.

Un chèque n'est pas encaissable en espèces, sauf s'il s'agit pour le titulaire du compte de retirer des fonds à sa propre banque. 

Il ne peut donc être encaissé que par l'intermédiaire d'un compte en banque ouvert au nom du bénéficiaire du chèque.

2 - Quand et quoi payer par chèque ?

On peut tout payer par chèque, mais un commerçant peut refuser d'être payé par chèque s'il en a informé sa clientèle (par affichage ou dans ses conditions générales), sauf s'il est adhérent d'un centre de gestion agréé.

Même s'il est adhérent d'un centre de gestion agréé, il peut quand même, parfois, refuser un chèque.

Il s'agit des cas suivants :

- lorsque le montant est de faible importance et que le règlement en espèces s'impose habituellement,

- si les frais qu'il aura pour l'encaisser sont hors de proportion avec la somme (par exemple, dans le cas où le chèque est tiré sur une banque étrangère ou sur un territoire d'outre-mer),

- si la réglementation l'oblige à recevoir des paiements en espèces.

Pour une somme de plus de 3 000 euros, l'article 112-6 du Code Monétaire et Financier interdit le paiement en espèces, mais le créancier peut alors imposer un paiement par virement, par carte bancaire ou par chèque de banque.

Par ailleurs, selon l'article R 642-3 du Code pénal : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la 2e classe ».

Enfin, selon l'article L 112-5 du code monétaire et financier « En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint ».

3 - Un type particulier de chèque : le chèque de banque

Il s'agit d'un chèque émis par une banque et tiré sur son propre compte, ce qui garantit au bénéficiaire qu'il sera payé.

Un chèque de banque est reconnaissable au  fait qu'il comporte un motif, en filigrane dans le papier et visible par transparence, qui comporte la mention " chèque de banque ".

Attention néanmoins : ce type de chèque a la même valeur qu'un énorme billet de banque. S'il est égaré, le montant qui y figure est lui aussi perdu, car le compte du client de la banque qui a émis le chèque est définitivement débité le jour de l'émission du chèque.

4 - Qu'est-ce qu'un chèque sans provision ?

La provision du chèque est une somme égale au montant du chèque, qui doit exister sur le compte bancaire dès l'émission du chèque, y rester jusqu'à l'encaissement et pendant toute la durée de validité du chèque (soit 1 an en plus du délai d'encaissement - voir ci-dessous).

Le délai d'encaissement :

- 8 jours, si le chèque a été émis en France ;

- 20 jours, si le chèque a été émis en Europe ou dans un pays méditerranéen ;

- 70 jours, si le chèque a été émis dans le reste du monde.

Un chèque émis en France est donc valable pendant 1 an et 8 jours et la provision doit rester sur le compte pendant toute cette durée si le chèque n'a pas encore été encaissé.

Normalement, il n'est donc possible d'émettre un chèque que si on a sur compte la somme correspondante. Emettre un chèque si on n'a pas constitué la provision sur son compte est une émission de chèque sans provision.

Une personne ayant émis un chèque sans provision qui a été rejeté pour ce motif par sa banque peut avoir une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans si elle n'a pas régularisé le chèque rejeté.

La régularisation consiste à payer le chèque rejeté et à en informer sa banque. Pour payer ce chèque, il est possible de :

- mettre la provision sur le compte et demander au bénéficiaire de le redéposer à la banque.

- payer la personne en espèces, se faire restituer le chèque, faire établir par le bénéficiaire une attestation démontrant qu'il a été payé, et rendre le chèque à sa banque pour prouver la régularisation.

A noter : une banque ne peut pas rejeter un chèque pour défaut de provision s'il est émis depuis moins d'un mois et d'un montant égal ou inférieur à 15 €.

Enfin, le titulaire du compte peut bénéficier d'une autorisation de découvert, ce qui signifie que sa banque accepte de payer les chèques qui se présentent au paiement même si la provision n'est pas sur le compte. Cette autorisation est toutefois d'un montant limité et elle répond aux mêmes exigences légales qu'un prêt à  la consommation.

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