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Comment créez une SCI en quelques minutes ?

Explications sur les point essentiels de la création de SCI

 

LA CREATION D'UNE SCI

 

Pour créer une SCI, il faut :

- Rédiger des statuts et les signer,

- Désigner un gérant,

- Enregistrer les statuts au service de l'Enregistrement du centre des impôts,

- Publier une annonce dans un journal d'annonces légales,

- Immatriculer la société au Greffe du Tribunal de Commerce,

- Une fois que les documents demandés sont déposés au Greffe du Tribunal, votre SCI est néée.

La SCI recevra quelques jours plus tard un extrait "K-bis" : c'est la "carte d'identité" de la société, sur laquelle figurent les renseignements principaux la concernant. L'extrait K-bis est souvent demandé par les banques et les administrations.

 

Rédiger des statuts de SCI

DOMAINE LEGAL vous permet de créer votre SCI en ligne, en seulement quelques minutes. 

Une fois que vous aurez créé vos statuts, vous pourrez opter entre deux formules :

- faire vous même l'ensemble des formalités : enregistrement au centre des impôts, publication dans un Journal d'Annonces Légales, immatriculation au Greffe (ce qui vous prendra plusieurs heures et des démarches longues et ennuyeuses), 

- charger Domaine Legal de tout faire pour vous.

 

>> Créez votre SCI <<

 

Focus : La nomination du gérant

Une SCI doit avoir un gérant. Il peut être nommé :

- directement dans les statuts (on dit alors qu'il est "gérant statutaire") 

- par les associés lors d'une assemblée générale ordinaire.

Désigner le gérant dans les statuts simplifie les démarche de la création : un seul acte suffit, les statuts.

Si le gérant n'est pas désigné dans les statuts, il faut faire un acte juridique de plus : un PV d'assemblée générale de nomination du gérant, ce qui est un peu plus long.

Si le gérant est désigné dans les statuts et qu'il faut un jour en changer, il faudra faire une assemblée générale dite "extraordinaire" qui devra modifier les statut (puisque c'est dans les statuts que le gérant est désigné).

Dans ce type d'A.G. extraordinaire, le nombre de voix exigé pour prendre une décision est plus important que dans une assemblée ordinaire : modifier des statuts est une décision importante. La majorité requise est donc des 2/3 (plus de 66%), alors que dans une A.G. ordinaire, il suffit d'avoir la majorité simple (plus de 50%).

 

Chez Domaine Legal, notre unique objectif est de vous simplifier la vie et de les rendre aussi souples avec un gérant statutaire que si le gérant était nommé par une A.G. à part : dans le modèle que nous proposons, il est nommé dans les statuts mais sa mission ne dure que jusqu'à ce qu'une prochaine A.G. ordinaire en décide autrement, ou jusqu'à sa démission.

Le renouvellement ou la nomination d'un nouveau gérant seront donc décidés lors d'une prochaine AG Ordinaire, si les associés le souhaitent, sachant qu'une AG ordinaire doit obligatoirement être réunie au moins une fois par an. 

 

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