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Détérioration d'un véhicule stationné chez le garagiste

Durant la période de dépôt du véhicule au garage, le garagiste est tenu d’assurer la bonne conservation du véhicule.

C’est l’obligation de garde.

Sa responsabilité peut donc être engagée en cas de détérioration ou de vol du véhicule, ou de vol d’objets à l’intérieur du véhicule. 

Le professionnel ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant qu’il est étranger à la détérioration du véhicule ou encore qu’il n’a pas commis de faute, ce qui n’est que très rarement retenu par les tribunaux.

 

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