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Accident du travail : définition, déclaration et conséquences

ACCIDENT DU TRAVAIL : définition

Est un accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs.

Pour être pris en compte, un accident de trajet doit avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et l'un des lieux suivants :

  • la résidence principale,
  • une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
  • tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
  • le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

Un accident survenu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n'est en revanche pas considéré comme lié au travail.

ACCIDENT DU TRAVAIL : déclaration

Quelle que soit la gravité des lésions, l'employeur est tenu de déclarer l'accident au plus tard 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance.

Il doit le faire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), selon qu'il s'agit d'un salarié du régime général ou d'un salarié agricole.

Si la victime est un travailleur à domicile travaillant pour plusieurs employeurs, la déclaration doit être effectuée par celui pour qui elle travaillait au moment de l'accident.

La déclaration peut être faite en ligne, en cliquant ici

En cas de non-déclaration par l'employeur, elle peut être faite par la victime elle-même ou ses représentants, jusqu'à la fin de la 2ème année qui suit l'accident.

ACCIDENT DU TRAVAIL : les conséquences

La reconnaissance d’un accident de travail permet notamment :

  • une meilleure indemnisation par la sécurité sociale,
  • la protection du contrat de travail (maintien des congés payés, prise en compte de la durée de l’arrêt de travail pour l’ancienneté, protection contre le licenciement).

La caisse primaire d’assurance maladie peut néanmoins refuser de reconnaître un accident de travail.

Cette décision peut être contestée devant la Commission de recours amiable ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

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