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Convoqué au Tribunal : comment se passe l'audience ?

L'AUDIENCE AU TRIBUNAL

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PROVENCE

 

Le jour de l'audience est arrivé...  Les questions se bousculent : 

- Comment reconnaitre les personnes qui composent le tribunal ? Par quel nom les appeler ?

- A qui vous adresser ?

- Comment cela se passe concrètement ?

- Comment se comporter devant le tribunal ?

Explications :

 

QUI SONT LES PERSONNES SUR L'ESTRADE ?

 

Le Juge principal est installé au centre. On l'appelle "Monsieur - ou Madame - le Président".

Si c'est le Juge d'Instance ou le Juge du Tribunal de Commerce, il ou elle porte une robe noire.

Si c'est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) "en civil", mais porte une médaille.

 

Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l'audience - le Président, assis au centre - est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui.

On les appelle les Assesseurs. Normalement, on ne s'adresse pas à eux mais seulement au Président. Si vous devez leur parler il faut les appeler "Monsieur - ou Madame - le Juge"

 

A côté, un peu à part, est assis le Greffier (ou la Greffière)lui ou elle aussi porte une robe noire. Le Greffier est chargé de prendre note de ce qui se dit à l'audience et de vérifier que la procédure a été faite dans les formes.

Dans certains tribunaux, un Conciliateur de justice peut également être présent.

 

Important : quand le Juge entre dans la salle ou quand il en sort, tout le monde doit se lever. 

 

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA PROCEDURE

Il existe un principe essentiel devant la justice : c'est le principe du contradictoire.

Ce principe oblige les parties à se faire connaître à l’avance les arguments et les justificatifs qu’elles utiliseront le jour de l’audience.

Le Juge doit toujours vérifier que c’est le cas.

 

Il est donc impératif, dans tout procès :

que le défendeur soit informé qu'une action en justice est lancée contre lui, et qu’il puisse comparaître ou bien se faire représenter par un avocat ; pour cela, il sera convoqué par le tribunal.

que les deux parties s’envoient mutuellement - avant l’audience (et surtout pas au dernier moment) - les documents et les arguments qu’elles entendent exposer au juge le jour de l’audience. Elles peuvent le faire par tout moyen : la poste, par mail ou autre. Si elles ne le font pas, le juge pourra renvoyer l'affaire à une autre audience pour que chaque partie ait le temps de prendre connaissance des documents et arguments de son adversaire et de préparer sa réponse.

 

LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE

La présence des parties, le jour de l’audience, est indispensable, car devant le tribunal d'Instance, le Juge de proximité ou le Tribunal de Commerce, la procédure est orale : les demandes doivent être expliquées oralement au Juge. Si une personne est absente, tant pis pour elle : elle sera jugée quand même et aura raté l'occasion de défendre ses intérêts.

Il ne faut cependant pas croire que vous devrez déclamer une plaidoirie théâtrale, comme on le voit parfois au cinéma.

 

Une audience se déroule beaucoup plus simplement que ce qu’on croit, mais il y a quelques règles à connaître :

- le juge ou le greffier fait d'abord un appel général des affaires, les unes après les autres, pour s'assurer que tout le monde est bien là et pour s'assurer que le dossier est prêt à être plaidé ou s'il doit être renvoyé à une date plus éloignée. C'est "l'appel des causes".

- chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c’est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier). Le principe est que chacun explique au juge, quand il lui donne la parole, ce qu’il demande et pourquoi il le demande, ou pourquoi il n’est pas d’accord avec les demandes de son adversaire. Le juge pose éventuellement des questions s’il veut des renseignements plus précis.

 

Ne parlez pas à votre adversaire : c’est au Juge qu’il faut expliquer les choses car c’est le Juge qu’il faut convaincre, pas l’adversaire. Si vous n’avez pas convaincu l’adversaire avant d’en arriver à lui faire un procès, vous avez peu de chances de le convaincre lorsque vous serez au tribunal !

 

Le Tribunal n’est pas un lieu où l’on discute : c’est une enceinte de Justice où l'on demande à un magistrat de trancher un différend, en lui expliquant pourquoi il doit nous donner raison et pourquoi il faut donner tort à la partie adverse.

 

A savoir : à tout moment le Juge peut - et les parties peuvent également le faire d’elles-mêmes -proposer de trouver une solution amiable à leur différend.

Chacun doit parler à son tour pour expliquer son point de vue au Juge. Il ne faut pas couper la parole à la partie adverse. Si on veut prendre la parole, il faut demander au Juge l’autorisation de le faire.

Lorsqu'on a fini d'exposer ses demandes, on remet au tribunal un dossier contenant ses pièces justificatives. C'est le "dossier de plaidoirie".

Le Juge indique à quelle date il rendra sa décision. En général, elle est rendue environ un mois après l'audience.

 

Cette décision sera envoyée par la Poste à chacune des parties. Il n’est donc pas nécessaire de retourner au tribunal le jour de la décision.

Le Juge vérifie que les pièces nécessaires pour lui permettre de trancher sont dans le dossier. Si certaines manquent, il peut décider de renvoyer l'affaire à une autre date, ou demander qu’on les lui fasse parvenir.

Attention, dans ce cas, le principe du contradictoire s’applique encore : si le Juge demande qu’on lui adresse des pièces postérieurement à l’audience, il faut aussi en adresser un exemplaire à la partie adverse et même lui envoyer une copie du courrier d’accompagnement qu’on envoie au Juge.

 

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