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Rendre valable en France un mariage célébré à l'étranger
FAIRE VALIDER EN FRANCE UN MARIAGE CELEBRE A L'ETRANGER
1 - Conditions
Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France.
En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l'état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l'état civil du consulat de France.
Cette transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère
2 - Demande de transcription
Pour obtenir la transcription, toutes les démarches préalables au mariage doivent avoir été accomplies auprès de l'ambassade ou du consulat.
De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.
La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France dans le pays concerné.
L'époux doit faire sa demande auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique du lieu de célébration du mariage. Toutefois, pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, les demandes doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
À savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions dérogatoires. Il convient de se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.
3 - Documents remis après transcription
La transcription permet la délivrance aux époux d'un acte de mariage et d'un livret de famille français.
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