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Mariage : peut-on empêcher son conjoint de faire des dépenses anormales ?

LA LOI PERMET-ELLE D'EMPÊCHER SON CONJOINT D'EFFECTUER DES DEPENSES ANORMALES ?

 

Oui, c'est possible, mais uniquement si les dépenses sont manifestement déraisonnables et si elles portent atteinte au patrimoine de la famille.

Chaque époux a le droit de disposer comme il l'entend de ses propres salaires, si par ailleurs il contribue normalement aux charges du mariage.

Mais lorsque l'un des époux manque de prudence et met en péril les intérêts de la famille, l'autre époux peut demander au juge aux affaires familiales d'ordonner les mesures qui s'imposent.

Par exemple, le juge peut interdire à un des époux de vendre ses propres biens ou ceux du couple sans le consentement de son conjoint.

Le juge peut notamment interdire à l'un des époux de contracter seul des dettes ou de vendre des biens immobiliers, en cas d'addiction :

- aux jeux d'argent,

- aux ventes à distance,

- aux drogues ou à l'alcool.

L'interdiction est temporaire et ne peut couvrir une période supérieure à 3 ans.

Le juge peut aussi intervenir si l'un des époux s'engage de manière excessive dans des crédits à la consommation, et en cas de risque de surendettement.

 

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