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Lancez vous-même votre procédure et résolvez vos problèmes

La meilleure façon d'agir soi-même devant le Tribunal

MENER SA PROCEDURE SANS AVOCAT

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour

 

1ère ETAPE : LA PROCEDURE AMIABLE

Avant d'engager une procédure, il est souhaitable de tenter d'abord de régler son litige à l'amiable (article 56 du Code de procédure civile).

Cette tentative se fait en particulier grâce à une mise en demeure, que vous pouvez facilement créer vous-même sur Domaine Legal. 

 

>> Rédigez une mise en demeure  <<

 

Attention : le tribunal vérifiera que la tentative amiable a bien eu lieu et, si vous n'en justifiez pas, il pourra proposer une mesure de conciliation ou de médiation (article 127 du Code de Procédure Civile), ce qui risque d'allonger encore les délais.

Il est donc préférable de tenter cette démarche avant d’aller en justice. Ca vous évitera de perdre du temps avec une conciliation en cours de procédure.

En cas d’échec, vous pourrez saisir le tribunal.

 

2ème ETAPE : LANCER LE PROCES DEVANT LE TRIBUNAL

Si la tentative amiable n’a pas fonctionné, il faut aller en justice : devant le Tribunal d'Instance, le Juge de Proximité ou le Tribunal de Commerce, vous pouvez lancer vous même votre procès.

 

Plusieurs méthodes :

-    adresser une requête au tribunal,

-    ou faire délivrer une assignation à l’adversaire par huissier.

 

L'ASSIGNATION : saisir le tribunal par assignation est assez compliqué, et donc plutôt destiné aux professionnels (avocats). L’assignation doit exposer en détail les faits et les arguments de droit, ce qui requiert des aptitudes rédactionnelles et des connaissances juridiques.

Si vous pensez pouvoir rédiger une assignation et suivre vous-même votre procédure, vous pourrez très prochainement le faire avec DOMAINE LEGAL, qui vous donnera les outils qui vous permettront de rédiger votre propre assignation, en vous expliquant pas à pas comment y procéder.

 

LA REQUÈTE : avec les outils que DOMAINE LEGAL met à votre disposition, vous créez très facilement la requête adaptée à votre cas, sans frais d’avocat ni d’huissier, en répondant à quelques questions simples. Ensuite vous n'avez plus à vous en préoccuper : DOMAINE LEGAL se charge pour vous des démarches auprès du tribunal compétent.

 

Il y a deux types de requêtes et le choix entre les deux dépend de la difficulté de ce que le tribunal aura à juger :

 

- votre adversaire doit payer une somme qu'il vous doit. Vous voulez qu'il fasse quelque chose d'incontestable (par exemple, remettre en état le grillage que votre voisin a abimé) : il faut adresser au tribunal une requête en Injonction de payer ou de faire en joignant tous les justificatifs. Le juge rendra alors une Ordonnance, sans que vous ayez à vous déplacer. Vous recevrez ensuite cette décision par la Poste.

>> Vous êtes dans ce cas ? Cliquez ici <<

 

- votre demande nécessite des explications plus détaillées et/ou l’adversaire a contesté ce que vous lui demandez. Dans ce cas, il vaut mieux adresser au tribunal une requête « ordinaire » avec vos justificatifs et des explications. Le tribunal vous convoquera et vous n’aurez plus qu’à y aller pour expliquer ce que vous demandez.

>> Vous êtes dans ce cas ? Cliquez ici <<

 

Si vous optez pour la requête ordinaire, votre présence à l'audience est obligatoire. Vous pouvez aussi vous y faire représenter par un des avocats que DOMAINE LEGAL vous propose. 

 

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