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Le départ du locataire et la fin du bail d'habitation

LA FIN DU BAIL D'HABITATION

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PROVENCE

 

L'état des lieux de sortie a lieu lorsque le locataire quitte le logement. C'est une formalité très importante.

Quels sont les droits et devoirs du locataire et du propriétaire ?

 

Le point sur la situation :

1. Les dégradations imputables au locataire

Le vieillissement du logement lié au temps n’est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs.

Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effectuer de transformations ou de travaux importants sans l’autorisation du propriétaire.

Le logement doit être remis en l’état où le locataire l’a reçu. Il n’a pas à être remis à neuf.

En revanche, les détériorations qui résultent d’un usage anormal du logement sont à la charge du locataire. C’est le cas d’une moquette brûlée ou comportant des tâches indélébiles, d’un mur détérioré par des trous importants, etc…

De la même façon, un locataire qui effectue des transformations importantes sans l’autorisation du propriétaire sera obligé de remettre le logement dans son état d’origine.

Il faut donc éviter les transformations difficilement réversibles telles par exemple que :

- pose d’une moquette collée sur un parquet,

- un crépi réalisé à la place d’une surface peinte,

- une peinture foncée sur un plafond

- etc.

 

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2. Le propriétaire doit justifier au locataire les sommes qu’il lui réclame

Lorsque la comparaison de l’état des lieux d’entrée et de l’état des lieux de sortie fait apparaître des dégradations dont le locataire est responsable, le propriétaire doit lui fournir les justificatifs des sommes réclamées : notamment devis ou bordereaux de prix pour la remise en état (mais il n’est pas obligé de fournir une facture).

Le propriétaire est en droit de déduire ces sommes du montant du dépôt de garantie.

Dans le cas où les frais de remise en état sont supérieurs au dépôt de garantie, le propriétaire peut non seulement conserver la totalité de celui-ci, mais demander au locataire une somme complémentaire.

Cette somme pourra également être demandée à la caution du locataire si ce dernier ne la paie pas lui-même.

 

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