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Mariage : le lieu de célébration du mariage

LE LIEU DE CELEBRATION DU MARIAGE 

 

1 - La commune

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (domicile d'un parent, par exemple).

Le mariage peut donc être célébré  :

- dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile,

- ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

- ou dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.

L'officier de l'état civil s'assure toujours qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

 

2 - Le lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut autoriser l'officier d'état civil à se déplacer au domicile.

En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil peut se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

 

3 - La publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés "les bans".

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

 

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