Mariage d'un français à l'étranger : le dossier de mariage

LE MARIAGE D'UN FRANCAIS A L'ETRANGER

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PRIOVENCE

1 - Services à contacter

Les futurs conjoints doivent s'adresser à l'ambassade de France ou au Consulat.

Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. Sinon, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l'étranger.

Si le mariage est célébré par une autorité étrangère, il convient de s’adresser en plus à celle-ci pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays.

2 - Certificat de capacité à mariage

En cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère, ce certificat est nécessaire.

Les futurs époux français doivent donc faire une demande de certificat auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :

- fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies,

- 1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation),

- 1 justificatif de nationalité,

- 1 justificatif de domicile ou de résidence,

- d'autres justificatifs peuvent être demandés, selon la situation des futurs époux.

Si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française, l'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat.

3 - Audition des futurs époux

L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition :

- lors de la publication des bans

- lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage,

- ou lors de la demande de transcription du mariage.

En cas de domicile ou de résidence à l'étranger, l'audition est réalisée par l'autorité diplomatique ou consulaire.

4 - Choix du régime matrimonial

Il convient de se renseigner avec précision, auprès de l'ambassade ou du consulat de France, sur le régime matrimonial qui a vocation à être applicable, ainsi que sur les possibilités d'en changer .

Cela revêt une importance particulière en cas de mariage célébré par une autorité étrangère.

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