Mariage : le dossier à fournir à la mairie

LE MARIAGE A LA MAIRIE 

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PRIOVENCE

1 - Les pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

- une pièce d'identité,

- un justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),

- des informations sur les témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),

- la copie intégrale d'acte de naissance : de moins de 3 mois si le service délivrant la copie est en France, et de moins de 6 mois si le service délivrant la copie est à l'étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage a été conclu, il faut fournir un certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

2 - L'audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.

Cette audition est obligatoire mais elle peut ne pas avoir lieu en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. Cependant il faut savoir qu'en pratique cette audition n'a lieu que dans le cas où l'un des époux est étranger.

L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

3 - La contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.

Elle peut en revanche demander au procureur de la République qu'il interdise la célébration du mariage.

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