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La révision du loyer en cours de bail d'habitation

QUELLES SONT LES MODALITES DE REVISION DU LOYER EN COURS DE BAIL D'HABITATION ?

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PROVENCE

 

1 - La révision annuelle du loyer

Si une clause le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an, à une date de révision indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.

L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat.

Le bailleur dispose d'un délai d'un an à compter de la date de révision, pour en faire la demande. Passé ce délai, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible. La révision prend effet au jour de sa demande ; elle ne peut donc pas être rétroactive. 

 

2 - L'évolution du loyer consécutive à des travaux

Exceptionnellement, le loyer d'un logement peut être revu en cours de bail, lorsque le bailleur et le locataire ont convenu de travaux que l'un ou l'autre fera exécuter à ses frais.

La clause du contrat de location ou l'avenant qui prévoient cet accord doit fixer la majoration ou la diminution de loyer applicable suite à la réalisation des travaux et, selon le cas, fixer ses modalités d'application.

Lorsqu'elle concerne des travaux à réaliser par le bailleur, cette clause ne peut porter que sur des travaux d'amélioration.

 

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