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Engagements financiers et responsabilités dans la SAS

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SAS
 

Principales caractéristiques de la SAS : grande souplesse de fonctionnement et possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.

La SAS ne peut pas faire d'offre au public de titres financiers.

 

Les associés

Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales.

Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

 

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Les engagements financiers

Les associés fixent librement le montant du capital social et peuvent effectuer des apports en numéraire (argent) ou en nature. 

La moitié au moins du montant des apports en numéraire doit être libérée à la constitution, le reste dans les 5 ans.

 

La responsabilité

1 - Les actionnaires

 Responsabilité limitée au montant de leurs apports.

2 - Les dirigeants

 Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise (notamment en cas de faute de gestion).

 

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