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Engagements financiers et responsabilités dans la SAS
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SAS
Principales caractéristiques de la SAS : grande souplesse de fonctionnement et possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.
La SAS ne peut pas faire d'offre au public de titres financiers.
Les associés
Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales.
Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Les engagements financiers
Les associés fixent librement le montant du capital social et peuvent effectuer des apports en numéraire (argent) ou en nature.
La moitié au moins du montant des apports en numéraire doit être libérée à la constitution, le reste dans les 5 ans.
La responsabilité
1 - Les actionnaires
Responsabilité limitée au montant de leurs apports.
2 - Les dirigeants
Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise (notamment en cas de faute de gestion).
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