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Comparatif EURL - SASU
Les principales caractéristiques des deux sociétés : peu de différences
par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PROVENCE
EURL | SASU | |
capital social | libre | libre |
apports en industrie | possible | possible |
responsabilité du dirigeant | civile et pénale | civile et pénale |
possibiité d'ACCRE | oui | oui |
limite de responsabilité financière de l'associé | montant du capital | montant du capital |
type de personne de l'associé | personne physique ou morale | personne physique ou morale |
qualification professionnelle pour l'activité | possible | possible |
type de personne du dirigeant | personne physique |
personne physique ou morale |
Le régime fiscal : des différences notables
|
EURL | SASU |
---|---|---|
Impôts |
Bénéfices : Sur option : |
Bénéfices : impôt sur les sociétés.Option possible pour l'Impôt sur le revenu (SASU de moins de 5 ans, pour 5 ans maxi). Rém. du dirigeant : impôt sur le revenu (traitements et salaires). |
Dividendes | Les dividendes perçus par le gérant associé unique (EURL soumise à l'IS) assujettis à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital. | Dividendes perçus par l'associé unique non assujettis à cotisations sociales. |
Cessions de titres |
Droit d'enregistrement de 3 %, sur le prix de vente après abattement, pour chaque part sociale, au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts de la société. |
Droit d'enregistrement de 0,10 %, calculé sur le prix de vente. |
Régime social du dirigeant : des différences marquées
EURL | SASU | |
Statut Social | Travailleur non-salarié (TNS) affilié au régime social des indépendants. | Le président associé de SASU est assimilé salarié et affilié à d'une caisse de retraite de cadres |
Couverture sociale |
Pas d'assurance chômage, régime de retraite complémentaire obligatoire, régime de retraite des TNS aligné sur celui des salariés Pas de couverture pour le risque accident du travail |
Pas d'assurance chômage, régime de retraite complémentaire obligatoire, régime de retraite des TNS aligné sur celui des salariés. Couverture pour le risque accident du travail |
Cotisations | En moyenne = 45 % de la rémunération nette. Aucune fiche de paie nécessaire. Si aucune rémunération n'est versée, des cotisations sociales minimales sont dues (950€/an en 2016) | Cotisations sociales salariales et patronales (environ 64 % du salaire brut ou 82 % du net) Si aucune rémunération n'est versée, aucune cotisation sociale due. |
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