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Comparatif EURL - SASU

Les principales caractéristiques des deux sociétés : peu de différences

par Stéphane AGUIRAUD, Avocat à la Cour - AIX EN PROVENCE

	EURL	SASU
capital social	libre	libre
apports en industrie	possible	possible
responsabilité du dirigeant	civile et pénale	civile et pénale
possibiité d'ACCRE	oui	oui
limite de responsabilité financière de l'associé	montant du capital	montant du capital
type de personne de l'associé	personne physique ou morale	personne physique ou morale
qualification professionnelle pour l'activité	possible	possible
type de personne du dirigeant	personne physique	personne physique ou morale

Le régime fiscal : des différences notables

	EURL	SASU
Impôts (bénéfices et rémunération)	Bénéfices : impôt sur le revenu de l'associé (sauf lorsque l'associé est une personne morale). Sur option : impot des sociétés.	Bénéfices : impôt sur les sociétés.Option possible pour l'Impôt sur le revenu (SASU de moins de 5 ans, pour 5 ans maxi). Rém. du dirigeant : impôt sur le revenu (traitements et salaires).
Dividendes	Les dividendes perçus par le gérant associé unique (EURL soumise à l'IS) assujettis à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital.	Dividendes perçus par l'associé unique non assujettis à cotisations sociales.
Cessions de titres (parts sociales ou actions)	Droit d'enregistrement de 3 %, sur le prix de vente après abattement, pour chaque part sociale, au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts de la société.	Droit d'enregistrement de 0,10 %, calculé sur le prix de vente.

EURL

SASU

Impôts
(bénéfices et rémunération)

Bénéfices :
impôt sur le revenu de l'associé (sauf lorsque l'associé est une personne morale).

Sur option :
impot des sociétés.

Bénéfices : impôt sur les sociétés.Option possible pour l'Impôt sur le revenu (SASU de moins de 5 ans, pour 5 ans maxi).

Rém. du dirigeant : impôt sur le revenu (traitements et salaires).

Dividendes

Les dividendes perçus par le gérant associé unique (EURL soumise à l'IS) assujettis à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital.

Dividendes perçus par l'associé unique non assujettis à cotisations sociales.

Cessions de titres
(parts sociales ou actions)

Droit d'enregistrement de 3 %, sur le prix de vente après abattement, pour chaque part sociale, au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts de la société.

Droit d'enregistrement de 0,10 %, calculé sur le prix de vente.

Régime social du dirigeant : des différences marquées

	EURL	SASU
Statut Social	Travailleur non-salarié (TNS) affilié au régime social des indépendants.	Le président associé de SASU est assimilé salarié et affilié à d'une caisse de retraite de cadres
Couverture sociale	Pas d'assurance chômage, régime de retraite complémentaire obligatoire, régime de retraite des TNS aligné sur celui des salariés Pas de couverture pour le risque accident du travail	Pas d'assurance chômage, régime de retraite complémentaire obligatoire, régime de retraite des TNS aligné sur celui des salariés. Couverture pour le risque accident du travail
Cotisations	En moyenne = 45 % de la rémunération nette. Aucune fiche de paie nécessaire. Si aucune rémunération n'est versée, des cotisations sociales minimales sont dues (950€/an en 2016)	Cotisations sociales salariales et patronales (environ 64 % du salaire brut ou 82 % du net) Si aucune rémunération n'est versée, aucune cotisation sociale due.