Le Régime social du gérant d'EURL

LE REGIME SOCIAL DU GERANT DANS UNE EURL

Le choix du régime social est important pour la vie personnelle du gérant, et il a bien entendu un impact sur l'entreprise, puisque de son choix découle l'assujettissement à certaines cotisations sociales.

On distingue deux cas: celui ou le gérant est l'associé (cas le plus répandu), et celui où le gérant n'est pas l'associé.

1 - Si l'associé est le gérant

Il est assujetti au régime des travailleurs non-salariés ("TNS").

Il ne peut pas être salarié.

Si la société est soumise à l'IS, les dividendes qu'il (ou son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs) perçoit, sont soumis à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social en proportion de la part qu'il détient, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Le gérant majoritaire peut déduire de sa rémunération des frais professionnels réels pour déterminer l'assiette de calcul de ses charges sociales.

>> Nommez le gérant de votre EURL <<

2 - Si le gérant n'est pas l'associé

S'il est payé pour son activité de gérant uniquement, il est alors "assimilé-salarié" : il bénéficie de la sécurité sociale et de la retraite des salariés, mais il ne bénéficie pas de l'assurance chômage.

Il peut cumuler ses fonctions de gérant avec un contrat de travail, s'il exerce des fonctions techniques distinctes et réelles des fonctions de gérance, à condition qu'il soit possible d'établir un lien de subordination entre lui et l'associé unique.

Il bénéficie alors du statut des salariés et pourra alors bénéficier de l'assurance chômage.

A noter :

- Si le gérant est le conjoint de l'associé, il est considéré comme un gérant majoritaire et est donc assujetti au régime social des non-salariés.

- Si le gérant est un tiers, l'associé unique est affilié au régime des travailleurs non-salariés s'il exerce une activité professionnelle - rémunérée ou non - au sein de l'entreprise.

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