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Fiscalité de l'EURL

LE REGIME FISCAL DE L'EURL


Si l'associé unique est une personne physique

Les bénéfices sont réalisés par la société, mais ils entrent dans la déclaration des revenus de l'associé, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale.

Il est néanmoins possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Cette option peut être exercée dès la création de la société. Elle est irrévocable.

 

Si l'associé unique est une personne morale

Elle est obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés.

 

 

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