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Soldes d'été : vous avez des droits. Évitez les arnaques !

LA REGLEMENTATION DES SOLDES

 

Les soldes sont des ventes destinées, par une réduction de prix, à permettre l'écoulement accéléré des stocks des commerçants.

Chaque période annuelle de soldes (été et hiver) dure six semaines.

Les produits soldés doivent être proposés à la vente et avoir été payés par le commerçant depuis au moins un mois.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent aussi organiser des opérations commerciales avec des réductions, mais ils n'ont alors pas le droit d'utiliser le mot «soldes» et ont interdiction de vendre à perte.

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales : un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication ou de service après-vente que tout autre article.

En cas de vice caché, le vendeur est obligé de remplacer l'article ou de le rembourser, même s'il affiche la mention "ni repris, ni échangé".

S'il n'y a pas de vice caché, et que vous voulez changer le produit acheté uniquement parce qu'il ne vous plait plus ou qu'il n'a pas la bonne taille, le commerçant n'a aucune obligation légale de vous échanger ou rembourser votre achat. Mais il peut le faire, s'il le veut, à titre purement commercial.

En tout état de cause, le commerçant a l'obligation d'appliquer les dispositions concernant l'échange ou le remboursement dont il fait la publicité (affichage dans le magasin, sur les tickets de caisse ou tout autre support).

Les commerçants n'ont pas le droit de se réapprovisionner pendant les soldes.

La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

Attention aux prix : il arrive que certains commerçants augmentent artificiellement le prix pour ensuite, une fois le produit soldé, faire croire à un rabais plus important.

Toutes ces garanties s'appliquent également pour les soldes sur Internet où le consommateur a, depuis la loi Hamon, 14 jours pour changer d'avis et renvoyer le produit acheté sans pénalités (mais en supportant les frais de retour s'ils ne sont pas pris en charge par la boutique).

 

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