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Conduite sous l'empire de la drogue et de l'alcool : sanctions encourues

LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI EN CAS D'ALCOOL OU DE DROGUE AU VOLANT

 

  Il est interdit de conduire lorsque vous avez au moins 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0, 25 mg d'alcool par litre d'air expiré).

Les sanctions encourues :

- Entre 0,5 et 0,79 g (soit entre 0, 25 et 0, 39 mg d'alcool par litre d'air expiré). C'est une contravention de 4e classe (amende de 135 euros) qui entraîne aussi un retrait de 6 points. Pour les conducteurs en permis probatoire et les jeunes conducteurs, le taux de 0,5g est abaissé à 0,2g.

- 0,8 g et au delà (soit 0,40 mg par litre d'air expiré). C'est un délit de conduite sous l'empire de l'état alcoolique. Le conducteur encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ainsi qu'un retrait de 6 points + des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


  Conduire un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants est un délit.

Le coupable passera donc devant le Tribunal Correctionnel

Les sanctions encourues :

- 2 ans d'emprisonnement

- 4 500 € d'amendes

- retrait de 6 points.

 

Peuvent y être ajoutées des peines complémentaires :

- annulation ou suspension du permis

- ou obligation d'effectuer aux frais du conducteur un stage de sensibilisation. 

En cas de condamnation, l'automobiliste doit aussi payer un droit de procédure de 300 euros. Cette somme s'ajoute à l'amende. 


 Conduire en cumulant stupéfiants et alcool est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amendes.

Cette peine s'ajoute à celles respectivement prévues pour chacune de ces infractions.

 

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