de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
Créer un document juridique
Rédigez en ligne vos documents grâce à nos
formulaires interactifs, et faites les valider par nos avocats

questions

par un avocat

document

vous voulez
Les documents par thématiques
- Attestation de mise à disposition de locaux
- Acte de cession de Bail commercial
- Avenant de révision d'un bail commercial
- Demander à un huissier de délivrer un congé au propriétaire de son local commercial
- Demander au bailleur une indemnité pour vice caché
- Lettre de révision de loyer d'un bail commercial
- Local commercial à vendre : achetez-le grâce à votre droit de préemption.
- Renouvellement du bail commercial et fixation du nouveau loyer
- Lettre de rétractation d'achat sur internet
- Lettre à la DDPP
- Lettre de résolution de contrat d'achat sur internet
- Lettre au Centre Européen des Consommateurs FRANCE (CEC FRANCE)
- Lettre d'injonction d'avoir à livrer le bien commandé
- Lettre de démarche amiable pour livraison non conforme d'un achat sur internet
- Lettre de plainte au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC)
- Lettre à la FEVAD
- Lettre de rétractation d'achat sur internet
- Lettre de résolution de contrat d'achat sur internet
- Lettre au Centre Européen des Consommateurs FRANCE (CEC FRANCE)
- Lettre de démarche amiable pour livraison non conforme d'un achat sur internet
- Lettre de plainte au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC)
- Lettre à la FEVAD
- Lettre de rétractation d'achat sur internet
- Lettre à la DDPP
- Lettre au Centre Européen des Consommateurs FRANCE (CEC FRANCE)
- Lettre de démarche amiable pour livraison non conforme d'un achat sur internet
- Lettre de plainte au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC)
- Lettre à la FEVAD
- Attestation sur l'honneur
- Plainte entre les mains du Procureur de la République
- Se constituer partie civile lors d'un procès pénal
- Lettre de rétractation d'achat sur internet
- Lettre au Centre Européen des Consommateurs FRANCE (CEC FRANCE)
- Lettre de démarche amiable pour livraison non conforme d'un achat sur internet
- Lettre à la FEVAD
Les documents les plus consultés
Les documents gratuits
- Lettre de rétractation d'achat sur internet
- Lettre de résolution de contrat d'achat sur internet
- Donner congé à son propriétaire
- Lettre d'injonction d'avoir à livrer le bien commandé
- Lettre de démarche amiable pour livraison non conforme d'un achat sur internet
- demande de dispense de TVA
- Demande de copie de chèques
- Lettre d'envoi d'un acte modificatif de PACS
- Reconnaissance de dette
- Attestation sur l'honneur
- Attestation de moralité
- Notice d'Information annexée à un bail d'habitation (meublé ou vide)
- Statuts gratuits de SARL
- Statuts gratuits de Société par Actions simplifiée à Associé Unique (SASU)
- Statuts gratuits de Société par Actions Simplifiée (SAS) - domaine-legal.com
- Contrat de Bail Commercial
- Statuts gratuits de SCI
- Statuts gratuits d'EURL
- Demande amiable de remboursement de caution
- Demande amiable de réparation de désordres et malfaçons
- Demande de réparation d'un élément d'équipement de bien immobilier
- Demande amiable de réparation de préjudices
- Demande amiable en cas d'abandon de chantier
- Tentative amiable de résolution de défaut de service téléphonique
- Demande amiable en garantie de conformité
- Demande amiable pour écrasement de ligne
- Contestation amiable de frais et/ou factures
- Demander amiablement à son locataire de cesser de troubler le voisinage
- Quittance de loyer
- Demande d'Aide Juridictionnelle gratuite (AJ)
- Le Guide Domaine Legal du recouvrement 2017
- Attestation de mise à disposition de locaux
Mode d'emploi
Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement
Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option pour seulement 29,90€, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté. Consulter un avocat
Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGAL, contactez-nous : nos avocats le créeront pour vous, au même prix et sur mesure.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatNous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.