En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Veuillez nous en excuser.
Besoin d'aide ?
Vous souhaitez davantage
de renseignement ?

Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.

Créer un document juridique

Rédigez en ligne vos documents grâce à nos
formulaires interactifs, et faites les valider par nos avocats

Répondez à quelques
questions
Faites le relire
par un avocat
Télécharger le
document
Utilisez le comme
vous voulez

Les documents par thématiques

Voisinage : problèmes et nuisances
Bail commercial et fonds de commerce
Vos achats
Modifier l'autorité parentale
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Contestez l'augmentation des charges locatives
Récupérez votre caution
Propriétaire : location d'un bien
Locataire : droits et recours
Réparation de véhicule
Achats sur Internet
Achat ou vente de véhicule
Garde des enfants et pension alimentaire
Bail d'habitation : contrat et litiges
Rupture conventionnelle
Demandez une quittance de loyer
Local Commercial
Conclure un Bail commercial
Fin "normale" du bail commercial : résiliation, indemnité d'éviction
Bail commercial : la vente du bail ou du local
Le compte en banque et les frais bancaires
Annuler un achat à distance
Achat non livré
Achat non conforme
Tentez une démarche amiable auprès du vendeur
Arnaque sur internet : agissez
Obligez votre propriétaire à faire des travaux
Licencier un salarié
J'ai reçu un courrier d'avocat
Les achats en magasin
Propriétaires, récupérez vos loyers impayés
Pension alimentaire non payée
Récupérer un impayé
Défaut de service télécom
Ecrasement de ligne télécom
Le Divorce classique
Prestation compensatoire impayée
Demande de réparation d'un dégât des eaux
Accident de la circulation
Répondre à une mise en demeure
J'ai reçu un courrier de la partie adverse
Démission d'un salarié
Embaucher un salarié
Faute d'un salarié
Contestation de frais - facture erronée
Fraude bancaire
Location saisonnière ou temporaire (Airbnb, Abritel, Clickandboat, etc.)
Se désister d'une demande de crédit
Dégâts des eaux et autre désordres
Habitat : refusez la hausse de loyer
Echanges avec son propriétaire
Petits travaux à domicile : réparer les malfaçons
Infractions au code de la route
Les Assemblées Générales
Litiges et contentieux
Créer une EURL
Bail rural : contestez l'accroissement du fermage
Rapide et pas cher : divorce amiable sans juge
Gros travaux : toit, murs et construction
Créer une SARL
Créer une SASU
SARL
SAS
Créer une SAS
Créer une SCI
SARL - Approbation des comptes annuels
EURL
SASU
SARL - Augmentation du capital
Les autres formalités
Locataire mauvais payeur
Rupture de relations commerciales
Conditions Générales de Vente
Concurrence déloyale
Pacte d'associés
Créer une startup
Contrats
Créer une SCCV
Recours contre la décision d'un organisme
Autres courriers d'Avocats
Conseil préalable à la création d'entreprise

Les documents les plus consultés

Les documents gratuits

Mode d'emploi

Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option pour seulement 29,90€, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté. Consulter un avocat

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGAL, contactez-nous : nos avocats le créeront pour vous, au même prix et sur mesure.

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

Consulter mon avocat

Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation

Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.