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Victime d'un accident de la route : faites-vous indemniser par le Fonds de Garantie Automobile

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Informations

Vous devrez joindre à cette demande :

. la copie de votre pièce d’identité (carte, passeport ou carte de séjour),

. la copie du rapport de police ou du procès-verbal de gendarmerie (si cette pièce n’est pas en votre possession, il y a un endroit dans le document pour indiquer les coordonnées de l’autorité qui l’a établie),

. la photocopie de l'éventuel constat signé par les deux parties,

. le certificat médical initial décrivant les blessures (premier certificat établi en principe le jour de l’accident par l’hôpital ou le médecin traitant,

. les justificatifs des dommages matériels que vous subissez et une copie de votre contrat d'assurance).

Il faut aussi :

. éventuellement un certificat de guérison ou de consolidation,

. des justificatifs de pertes de revenus,

. des justificatifs des frais engagés et des remboursements médicaux ou d’hospitalisation reçus des organismes sociaux.

Comment ça marche

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