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Contrat de location de vacances / location saisonnière
Location saisonnière
Modèle rédigépar un avocat
Saisie10 minutes
Avec conseil d'avocat 48,90€
Informations
Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
L'article L. 324-2 du Code du tourisme mentionne que :
« toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux »
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