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Accord de rupture conventionnelle de contrat de travail

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Informations

Ce document est le contrat par lequel les deux parties définissent les conditions pratiques de la rupture et notamment le montant de l'indemnité versée au salarié.

A compter de la signature, l’employeur et le salarié disposent d’un délai de 15 jours calendaires (tous les jours de la semaine sont comptabilisés ) pour se rétracter par une lettre pouvant attester de sa date de réception par l’autre partie.

DOMAINE LEGAL met cette lettre à votre disposition.

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