de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
Accord de rupture conventionnelle de contrat de travail
Modèle rédigépar un avocat
Saisie20 minutes
Document seul 4,90€ HT
Avec conseil d'avocat 29,82€ HT
Informations
Ce document est le contrat par lequel les deux parties définissent les conditions pratiques de la rupture et notamment le montant de l'indemnité versée au salarié.
A compter de la signature, l’employeur et le salarié disposent d’un délai de 15 jours calendaires (tous les jours de la semaine sont comptabilisés ) pour se rétracter par une lettre pouvant attester de sa date de réception par l’autre partie.
DOMAINE LEGAL met cette lettre à votre disposition.
Comment ça marche
Répondez à quelques questions
Un avocat vous contacte afin de valider le documentsi vous choisissez cette option
Votre document est disponible dans votre espace personnel
Utilisez le à tout moment
Mode d'emploi
Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement
Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.
Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGAL, contactez nous : nos avocats le créeront pour vous.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatCes documents sont en lien avec votre recherche :
Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.