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Porter plainte entre les mains du Procureur

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Le Procureur a trois mois pour décider de la suite à donner à votre plainte. Dans ce délai et avant de prendre sa décision, il peut demander une enquête à la police ou à la gendarmerie, appelée "enquête préliminaire". S'il n'a rien décidé dans les 3 mois ou s'il rejette votre plainte, vous pourrez porter plainte avec constitution de partie civile.

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