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Lettre de démarche amiable à votre fournisseur

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Informations

En cas de livraison non conforme à ce que vous avez commandé ou de litige, la première démarche à entreprendre est de contacter le service clientèle du vendeur, ou le vendeur lui même, pour tenter de régler le litige a l’amiable. 

Si le vendeur ne fait pas droit à vos demandes, vous pourrez alors lui adresser une MISE EN DEMEURE, soit en votre nom, soit par une lettre d'avocat.

Créez cette mise en demeure avec DOMAINE LEGAL, ou préférez même une lettre d'Avocat.

Pour ces deux démarches, voir notre rubrique "DÉMARCHE AMIABLE AUPRÈS D'UN VENDEUR SUR INTERNET".

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Mode d'emploi

Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGALcontactez nous : nos avocats le créeront pour vous.

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