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Demande de copie de chèques
Modèle rédigépar un avocat
Saisie5 à 10 minutes
Document seul Gratuit
Avec conseil d'avocat 24,92€ HT
Informations
Cette lettre est une première étape.
Une fois que vous aurez reçu la copie des chèques, vous aurez la certitude et la preuve que vos chèques ont été falsifiés.
Vous pourrez alors demander que votre compte soit re-crédité, et ce en application des textes de loi qui obligent votre banque à recréditer votre compte.
Vous pourrez créer pas à pas et téléchargez sur DOMAINE LEGAL la lettre de demande de remboursement des chèques falsifiés.
Comment ça marche
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Mode d'emploi
Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement
Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.
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