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La rupture conventionnelle du contrat de travail : tous les documents

Tous les documents pour une rupture conventionnelle en règle, avec Domaine Legal

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  La rupture conventionnelle permet de mettre fin de façon amiable au contrat de travail d'un salarié.

Le protocole de rupture définit certaines conditions, dont la plus importante est le montant de l'indemnité que percevra le salarié.

Afin de protéger au mieux vos intérêts, et ceux de vos salariés, Domaine Legal vous propose un pack complet contenant tous les documents nécessaires à une rupture conventionnelle en règle.

Dans ce pack "tout compris", vous retrouverez :

- Le protocole de rupture, document essentiel

- Le certificat de travail de votre salarié

- Le reçu pour solde de tout compte, qui fait état des sommes versées au salarié au moment de la rupture

- La relecture de tous les documents par un Avocat, afin d'éviter tout écueil.

 

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Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGALcontactez nous : nos avocats le créeront pour vous.

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