de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
La rupture conventionnelle du contrat de travail : tous les documents
Tous les documents pour une rupture conventionnelle en règle, avec Domaine Legal
Modèle rédigépar un avocat
Saisie20 minutes
Document seul 34,90€ HT
Avec conseil d'avocat 59,82€ HT
Informations
La rupture conventionnelle permet de mettre fin de façon amiable au contrat de travail d'un salarié.
Le protocole de rupture définit certaines conditions, dont la plus importante est le montant de l'indemnité que percevra le salarié.
Afin de protéger au mieux vos intérêts, et ceux de vos salariés, Domaine Legal vous propose un pack complet contenant tous les documents nécessaires à une rupture conventionnelle en règle.
Dans ce pack "tout compris", vous retrouverez :
- Le protocole de rupture, document essentiel
- Le certificat de travail de votre salarié
- Le reçu pour solde de tout compte, qui fait état des sommes versées au salarié au moment de la rupture
- La relecture de tous les documents par un Avocat, afin d'éviter tout écueil.
Vous avez des questions ?
Nos équipes y répondent au 04 84 49 20 34.
Appelez nous !
Comment ça marche
Répondez à quelques questions
Un avocat vous contacte afin de valider le documentsi vous choisissez cette option
Votre document est disponible dans votre espace personnel
Utilisez le à tout moment
Mode d'emploi
Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement
Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.
Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGAL, contactez nous : nos avocats le créeront pour vous.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatCes documents sont en lien avec votre recherche :
Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.