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Le pacte d'associés

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Informations

  Le pacte d'associés peut être conclu entre tous les associés d'une société, ou certains d'entre eux seulement.

 

Ce contrat a pour but la sécurisation des rapports entre les associés. Il prévoit notamment les conditions de départ d'un ou plusieurs associés, ainsi que le règlement amiable d'éventuels litiges.

Les stipulations du pacte d'associé sont cumulables à celles des statuts de la société. Toutefois, le pacte d'actionnaire ne peut pas aller à l'encontre des statuts ou du droit des sociétés.

Le pacte d'associés est confidentiel : les associés signataires sont tenues à une obligation de confidentialité, ils sont donc les seuls à connaître son existence.

Domaine Legal vous permet de rédiger facilement et rapidement un pacte d'associés adapté à la sécurité que vous recherchez.

 

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