de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
Un Avocat répond à une accusation infondée de concurrence déloyale
Ne vous laissez pas accuser à tort
Document assistépar un avocat
Saisie5 minutes
Document seul 49,90€ HT
-
1
Répondez à quelques questions
-
2
La lettre est générée automatiquement
-
3
Un Avocat la relit, la corrige et l'adapte spécifiquement à votre cas. Il l'édite sur son propre papier à en-tête
-
4
La lettre n'est envoyée par l'Avocat qu'une fois que vous avez donné votre accord
Informations
Accusé de concurrence déloyale, trouvez une solution amiable avant les hostilités.
Cette lettre est une réponse d'Avocat à celui ou celle avec lequel vous avez un contentieux, pour lui expliquer pourquoi il a tort et pour tenter de le régler amiablement.
Cette procédure a la particularité et l'avantage d'être simple, efficace, rapide et peu couteuse.
* * *
La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer à lui une clientèle, y compris celle de son concurrent.
La liberté stimule l'activité et est saine. Malheureusement, des abus sont possibles.
Par définition, la concurrence déloyale, c'est l'usage de procédés contraires à la loi ou aux usages (ce qui constitue une faute) de nature à causer un préjudice aux concurrents.
Si vous n'avez rien commis de contraire à la loi ou aux usages (dénigrement, créer une confusion avec l'entreprise concurrente, désorganisation interne de l‘entreprise concurrente), vous êtes dans votre droit. Faites-le savoir à celui qui vous accuse injustement !
Comment ça marche
Répondez à quelques questions
Faites le relire par un avocat
Télécharger le document
Utilisez le comme vous voulez
Mode d'emploi
Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement
Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option pour seulement 29,90€, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.
Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGAL, contactez-nous : nos avocats le créeront pour vous, au même prix et sur mesure.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatCes documents sont en lien avec votre recherche :
Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.