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Un Avocat répond à une accusation infondée de concurrence déloyale

Ne vous laissez pas accuser à tort

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par un avocat
Saisie
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49,90€ HT
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Accompagnement Avancé
49,90€ HT
Durée 5 minutes
Il inclut 4 services :
  • 1

    Répondez à quelques questions

  • 2

    La lettre est générée automatiquement

  • 3

    Un Avocat la relit, la corrige et l'adapte spécifiquement à votre cas. Il l'édite sur son propre papier à en-tête

  • 4

    La lettre n'est envoyée par l'Avocat qu'une fois que vous avez donné votre accord

Informations

Accusé de concurrence déloyale, trouvez une solution amiable avant les hostilités.

Cette lettre est une réponse d'Avocat à celui ou celle avec lequel vous avez un contentieux, pour lui expliquer pourquoi il a tort et pour tenter de le régler amiablement.

Cette procédure a la particularité et l'avantage d'être simple, efficace, rapide et peu couteuse.

* * *

La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer à lui une clientèle, y compris celle de son concurrent.

La liberté stimule l'activité et est saine. Malheureusement, des abus sont possibles.

Par définition, la concurrence déloyale, c'est l'usage de procédés contraires à la loi ou aux usages (ce qui constitue une faute) de nature à causer un préjudice aux concurrents.

Si vous n'avez rien commis de contraire à la loi ou aux usages (dénigrement, créer une confusion avec l'entreprise concurrente, désorganisation interne de l‘entreprise concurrente), vous êtes dans votre droit. Faites-le savoir à celui qui vous accuse injustement !

Comment ça marche

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Mode d'emploi

Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option pour seulement 29,90€, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

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