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Informations

Rédigez vous-même le procès verbal de l'Assemblée Générale votant l'augmentation du capital de votre SAS. Ce document inclut : 

- convocation des associés,

- Rapport de gestion du Président ,

- Procès verbal d'assemblée générale d'augmentation du capital

S'il y a apport de sommes nouvelles, elles doivent être préalablement déposées sur un compte bancaire spécial « augmentation de capital ». La banque vous remet à cette occasion un récépissé attestant du dépôt des fonds.

S'il y a simplement compensation avec des créances, il faut faire établir par l'expert-comptable un arrêté de comptes certifié précisant le montant de ces créances liquides et exigibles.

Le + : réglez en trois fois sans frais

Comment ça marche

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Mode d'emploi

Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGALcontactez nous : nos avocats le créeront pour vous.

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