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Informations

L'Assemblée Générale d'une SAS doit être tenue au moins une fois par an afin d'approuver les comptes annuels de la société.

Suite à la tenue de cette Assemblée, vous devez déposer vos comptes annuels au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). 

Dans un délai d'un mois à compter de la date de l'Assemblée, vous devez déposer le PV d'Assemblée et vos comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce. Pour la SAS, ce dépôt est obligatoire (articles L. 232-21 à L. 232-23 du Code de Commerce).

Vos comptes annuels sont ensuite publiés au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).

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