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Conditions Générales sur-mesure

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 Avec ce pack, nous vous proposons un service entièrement sur mesurenos experts rédigent pour vous des Conditions Générales correspondant exactement à vos besoins. 

Une fois le paiement effectué, nos experts se saisiront du document et vous recontacteront pour créer avec vous les Conditions Générales.

Les Conditions Générales de Ventes sont nécessaires au bon exercice de votre activité.

Leur utilité est la protection de votre entreprise, mais aussi l'anticipation et surtout la prévention des litiges.

Ces Conditions Générales doivent nécessairement comporter certaines mentions obligatoires imposées par la Loi Hamon de 2014.

Pour toute information, en cas de difficulté pour répondre au questionnaire, appelez nous :

04 84 49 20 34

Des Avocats qualifiés vous répondent.

 

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Mode d'emploi

Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGALcontactez nous : nos avocats le créeront pour vous.

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