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Conditions Générales pour ventes et prestations de services d'artisan

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 La rédaction de Conditions Générales de Vente est un élément essentiel à l'exercice de votre activité.

Elles ont pour fonction de protéger votre entreprise, mais plus particuliièrement d'anticiper et surtout d'éviter les litiges.

Ces Conditions Générales doivent faire apparaître des mentions obligatoires imposées par la Loi Hamon de 2014.

Grâce à ce formulaire, spécialement proposé par Domaine Légal, rédigez rapidement et à moindre coût (économie moyenne constatée : 1 500€) des Conditions Générales de Vente personnalisées correspondant parfaitement à votre activité artisanale.

 

Pour toute information ou en cas de difficulté pour répondre au questionnaire, appelez nous :

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Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

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