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Conditions Générales pour ventes et prestations de services d'artisan
Simple et indispensable : des Avocats vous aident
Modèle rédigépar un avocat
Saisie8 minutes
Avec conseil d'avocat 153,17€ HT
Paiement possible en3 fois sans frais
Informations
La rédaction de Conditions Générales de Vente est un élément essentiel à l'exercice de votre activité.
Elles ont pour fonction de protéger votre entreprise, mais plus particuliièrement d'anticiper et surtout d'éviter les litiges.
Ces Conditions Générales doivent faire apparaître des mentions obligatoires imposées par la Loi Hamon de 2014.
Grâce à ce formulaire, spécialement proposé par Domaine Légal, rédigez rapidement et à moindre coût (économie moyenne constatée : 1 500€) des Conditions Générales de Vente personnalisées correspondant parfaitement à votre activité artisanale.
Pour toute information ou en cas de difficulté pour répondre au questionnaire, appelez nous :
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Mode d'emploi
Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement
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