Besoin d'aide ?
Vous souhaitez davantage
de renseignement ?

Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.

Conditions Générales pour ventes et prestations de services d'artisan

Simple et indispensable : des Avocats vous aident

Modèle rédigé
par un avocat
Saisie
8 minutes
Avec conseil d'avocat
149,00€ HT
Paiement possible en
3 fois sans frais
Créer votre document

Informations

 La rédaction de Conditions Générales de Vente est un élément essentiel à l'exercice de votre activité.

Elles ont pour fonction de protéger votre entreprise, mais plus particuliièrement d'anticiper et surtout d'éviter les litiges.

Ces Conditions Générales doivent faire apparaître des mentions obligatoires imposées par la Loi Hamon de 2014.

Grâce à ce formulaire, spécialement proposé par Domaine Légal, rédigez rapidement et à moindre coût (économie moyenne constatée : 1 500€) des Conditions Générales de Vente personnalisées correspondant parfaitement à votre activité artisanale.

 

Pour toute information ou en cas de difficulté pour répondre au questionnaire, appelez nous :

04 84 49 20 34

Des Avocats qualifiés vous répondent.

 

Comment ça marche

Répondez à quelques questions
Un avocat vous contacte afin de valider le documentsi vous choisissez cette option
Votre document est disponible
dans votre espace personnel
Utilisez le à tout moment

Mode d'emploi

Après le premier téléchargement payant, accédez à vos documents, réutilisez-les et modifier-les aussi souvent que nécessaire. Les parties floues du document seront lisibles en clair après paiement

Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGALcontactez nous : nos avocats le créeront pour vous.

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

Consulter mon avocat

Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation

Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.