Conditions générales de vente en magasin

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La rédaction de Conditions Générales de Ventes est extrêmement importante.

Ces Conditions Générales permettent de protéger votre entreprise, d'anticiper et surtout d'éviter les litiges.

Elles doivent contenir des stipulations obligatoires imposées par la Loi Hamon de 2014.

Grâce à notre formulaire, rédigez rapidement et à moindre coût (économie moyenne constatée : 1 500€) des Conditions Générales de Vente personnalisées adaptées à votre activité de vente en magasin.

Pour toute information ou en cas de difficulté pour répondre au questionnaire, appelez nous :

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Créés et actualisés par des avocats, les documents juridiques de DOMAINE LEGAL sont conformes aux lois en vigueur. En option ou inclus dans votre package, nos avocats vous aident à répondre aux questions et vous assurent que le document que vous avez choisi est juridiquement adapté.

Si le document qu’il vous faut n’existe pas encore sur DOMAINE LEGAL, contactez nous : nos avocats le créeront pour vous.

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