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Informations
Répondez à quelques questions simples.
Une fois que vous aurez terminé, votre contrat est prêt.
Téléchargez-le, signez-le et faites-le signer par votre locataire.
N'oubliez pas ensuite d'y annexer les documents obligatoires : retrouvez la liste ici.
La durée du bail est de 9 ans au minimum. Cette durée ne s’impose qu’au bailleur.
Le locataire peut résilier le bail tous les 3 ans. Il peut donc être résilié par anticipation.
Le contrat de bail peut aussi écarter cette possibilité de résiliation anticipée.
Ce n’est pas une règle d’Ordre Public, mais une règle supplétive à laquelle on peut déroger.
Il est admis qu’une clause du bail puisse stipuler une durée supérieure à la durée normale de 9 ans.
BON A SAVOIR : en cas de besoin, vous pourrez demander conseil à un Avocat, pour un renseignement juridique.
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