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Informations
L'apport d'argent par les associés pour constituer le capital social de la société doit être déposé dans une banque.
La banque ouvre alors un compte spécial "société en formation" et vous remet un justificatif.
Gardez précieusement ce justificatif : il est absolument indispensable pour la suite des opérations.
Une fois la société immatriculée, retournez voir votre banquier avec l'extrait Kbis.
Il débloquera l'argent en le transférant sur le compte "normal" de la société.
Vous pourrez l'utiliser pour commencer à travailler : achat du stock, premières dépenses....
Il est aussi possible de faire des apports en nature (mobilier, matériel, etc). Les associés peuvent en fixer la valeur, à deux conditions :
- aucun des biens apportés ne doit valoir plus de 30 000 euros,
- l’ensemble de ces biens doit représenter moins de 50% du total du capital.
Si les biens apportés dépassent ces seuils, ils doivent être évalués par un commissaire aux apports. Le commissaire aux apports est désigné par les associés, à l’unanimité.
Il appréciera la valeur des biens. Il déposera ensuite un rapport d’évaluation au Registre du commerce et des sociétés.
Ce rapport doit être annexé aux statuts.
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